Retraite : l’effet négatif du temps partiel
Selon une étude « Solidarité et Santé » effectuée par la Drees en juillet 2015 ,les conséquences des périodes travaillées à temps partiel sur le niveau de pension sont significativement différentes en fonction du secteur d’activité (privé ou public) des intéressés.
Pour les salariés du secteur privé , 10 années de travail à mi temps peuvent diminuer le taux de remplacement de 1,9% à 13,5% suivant la période ou le temps partiel est pris ainsi qu’en fonction du profil salarial de l’assuré. Pour les fonctionnaires, l’impact du temps partiel est plus resserré mais reste fort puisque le taux de remplacement diminue d’environ 12%.
Les écarts entre les 2 populations sont liés principalement à la différence de calcul des pensions. Le temps partiel a donc un impact plus fort sur les salaires du privé et un impact limité sur le calcul de la durée d’assurance alors que pour les fonctionnaires c’est le contraire. (NB: 18% des travailleurs en France sont à temps partiel dont 82 % sont des femmes.)
Création d’une indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail effectués à vélo
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au JO du 18 août 2015, prévoit le versement d’une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent au travail avec leur vélo.
Pour les trajets effectués à compter du 1er juillet 2015, l’employeur doit prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge prend la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » . Son montant doit encore être fixé par décret (il pourrait être de l’ordre de 25 centimes, selon les préconisations du rapport remis par la coordination interministérielle au développement de l’usage du vélo). Cette prise en charge est organisée soit par un accord d’entreprise dans les entreprises où existent des délégués syndicaux, soit dans les autres entreprises, via une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel . Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions que fixera le décret :
- avec la prise en charge obligatoire des abonnements aux transports publics ou à des services publics de location de vélo (Vélib’, etc.) ;
- avec le remboursement de l’abonnement à des transports collectifs lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain (la loi vise ici un trajet à vélo du domicile à la gare, par exemple). La participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales, dans la limite du montant défini par décret et enfin, de la même façon que la prise en charge des abonnements de transports collectifs et de services publics de vélo, cette indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu .
