Accord Cadre 2015-2017
4 réunions ont été programmées par la Direction pour préparer les négociations du prochain accord cadre qui débuteront à partir du 8 décembre :
23 septembre : dispositifs de rémunération
17 octobre : masse salariale
24 novembre : emploi
19 novembre : bilan accord 2012-2014.
Officiellement les négociations commenceront après le 8 décembre, la CFTC espère sincèrement que les débats ne seront pas pollués par des intérêts syndicaux liés à la période électorale.
Sans être grand clerc cet accord, va se négocier dans un contexte économique difficile, la CFTC entend rester vigilante à toute tentative qui réduirai « l’élément essentiel du cadre social de l’EP *» et porterai atteinte à son « caractère transversal qui contribue à la cohésion de la communauté de travail* ».
En signant l’accord de méthode la CFTC s’inscrivait déjà dans cette démarche responsable.
Nous appelons le personnel à être vigilant et à faire preuve de perspicacité quant à leur choix de vote lors des prochaines élections CT.
Pour la CFTC il apparait capital que TOUTES les organisations syndicales soient représentées dans l’intérêt de l’ensemble de TOUS les personnels.
*préambule accord-cadre 2012-2014
Loi d’adaptation de la société au vieillissement
L’Assemblée vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement qui entrera en vigueur au milieu de l’année prochaine.
Cette loi rompt avec une approche médico-sociale de la prise en compte de la vieillesse puisque son but n’est pas de financer la dépendance mais la prévention, l’accompagnement du vieillissement et le maintien à domicile.
3 axes : Anticiper, Adapter Accompagner
Anticiper pour repérer et combattre les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie
Adapter les politiques publiques au vieillissement
Accompagner et Améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie
A suivre…
COSOG…pas très sérieux !
Le COSOG a été assigné le 2 juillet 2014 par le syndicat UNSA sur une contestation de désignation d’un membre à la commission Ile de France.
Cette organisation estime qu’il n’est pas nécessaire de s’être porté candidat sur les listes locales Bordeaux, Angers, Ile de France pour siéger à ces commissions.
La majorité des membres du conseil d’administration a rappelé que depuis la création du COSOG toutes les OS ont été contraintes de déposer une liste nominative pour les élections de ces commissions locales.
Le syndicat UNSA considère que le statut ne prévoit pas cette obligation, elle a donc demandé une note juridique qui en tout état de cause sera réglée sur le budget COSOG.
Il faudra donc ajouter les frais d’avocat que vont générer cette assignation pour que le COSOG défende la position majoritaire.
Pour la CFTC cette situation est fortement regrettable d’une part parce qu’elle ampute le budget de sommes significatives qui pourraient être dépensées de manière bien plus utile socialement et d’autre part elle remet en question la règle appliquée par tous depuis ces 3 derniers mandats.
Enfin il est inquiétant de constater une volonté nouvelle de faire appel à des cabinets d’avocats pour contester des avis majoritaires pris par le Conseil d’administration, d’autant plus lorsque c’est le syndicat qui en détient la présidence… Ah pouvoir …quand tu nous tiens !!!
Retraites AGIRC-ARRCO
Lors de la séance de travail du 10 septembre dernier entre les organisations syndicales et patronales, le MEDEF a présenté une série de « leviers » pour faire face au déficit et à l’épuisement des réserves financières prévus en 2018 à l’Agirc et en 2027 à l’Arcco.
- faire reculer progressivement l’âge d’ouverture des droits à retraite complémentaire
- annuler la décote respectivement à 64 ans et 69 ans à partir de la génération 1959 (au lieu de 60 et 65 ans actuellement)
- limiter la revalorisation de 1 point des pensions de retraite complémentaire en 2016, voir en geler la valeur du point
- faire évoluer le salaire de référence (prix d’achat du point de retraite) : le salaire de référence augmenterait de 3,5 % de plus que les prix chaque année (sur cinq ans, de 2015 à 2019). Avec pour effet un plus faible niveau d’acquisition des droits à retraite
- aligner les conditions d’âge (60 ans) en Agirc et en Arrco (alors que, la condition d’âge est de 55 ans en Arrco aujourd’hui)
- ramener les pensions de réversion à 54 % – puis 50 % – de la retraite complémentaire du conjoint décédé (au lieu de 60 % actuellement dans les deux régimes)
- les droits à retraite complémentaire des chômeurs pourraient être attribués à partir de 2015 à hauteur uniquement des financements reçus par l’État
- mise en place d’abattements temporaires (fixes ou variables en fonction de l’âge) applicables jusqu’à 67 ans sur les nouvelles allocations liquidées à partir de 2017
- hausse de cotisations: les employeurs verraient leur taux de cotisation Agirc-Arrco en augmentation (hausse du taux contractuel ou du taux d’appel).
D’autres articles sur notre site https://www.cdccftc.fr/: décret du 8 septembre concernant la surcotisation retraite des agents à temps partiel …
