Parcours Professionnels Carrières Rémunérations : Une partie des primes va être transformée en points d’indices

Suite aux accords PPCR, l’administration a présenté un projet de décret transférant une partie des primes en points d’indices.

1. Les montants des plafonds annuels du transfert seront les suivants :

  • 389 € pour les agents de catégorie A (équivalent à 7 pts d’IM) ;
  • 278 € pour les agents de catégorie B (équivalent à 5 pts d’IM) ;
  • 167 € pour les agents de catégorie C (équivalent à 3 pts d’IM).

2. Quelles primes seront impactées et comment ?

  • Le transfert indemnitaire ne vise pas une prime en tant que telle, mais agit sur l’assiette indemnitaire globale ;
  • Pris isolément, le montant de chaque indemnité n’est pas modifié;
  • Le transfert sera matérialisé sur la feuille de paye par une ligne dédiée ;
  • Les agents non ou peu primés bénéficieront des revalorisations indiciaires prévues par PPCR sans pour autant être impactés par le transfert primes / points ;
  • Les situations particulières (congé longue maladie, changement de quotité de temps de travail, etc.) seront prises en compte : toute réduction du montant indemnitaire en raison de ces changements se traduira par une réduction à due proportion du transfert indemnitaire ;
  • Le transfert réalisé mensuellement n’entraînera aucune perte mensuelle pour l’agent puisque la revalorisation indiciaire sera dans tous les cas supérieure au transfert .

>> tribune_cftc_14_janvier_2016.pdf