Jour de carence : ce qui changent pour les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux
La journée de carence pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques (état, collectivités locales, hôpitaux) ainsi que tous les salariés bénéficiant d’un régime spécial de sécurité sociale est réinstaurée à compter du 1er janvier 2018. Le jour de carence est un mécanisme qui prévoit que la première journée d’arrêt maladie ne soit pas payée. Ainsi le traitement ou la rémunération (y compris primes et indemnités dues au titre du jour) afférent au premier jour de congé de maladie justifiée par un avis d’arrêt de travail établi par un médecin fait l’objet d’une retenue intégrale. Si l’arrêt de travail est établi alors que l’agent a travaillé le même jour, le délai de carence ne s’appliquera que le jour suivant l’absence au travail réellement constatée sans jamais pouvoir être compensé par un jour d’autorisation spéciale d’absence, un jour de congé ou un jour relevant des RTT.
Le jour de carence mis en place en 2012, puis supprimé en 2014, aux motifs, sans ambiguïté exposés lors de l’annonce du projet de loi de finances de la même année : « l’instauration du délai de carence n’a pas eu les effets escomptés et n’a pas permis de réduire significativement l’absentéisme dans la fonction publique. (…) Dès lors, le présent article propose de supprimer le délai de carence, qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité ».
Aujourd’hui, le retour du jour de carence chez les fonctionnaires s’inscrit «dans une logique d’équité» …et vise à rapprocher les salariés du public et du privé, trois jours de carence étant prévus pour ces derniers par le code de la Sécurité sociale.
