Elections COSOG 2016
La CFTC et FO n’ont pas obtenu que le juge réfère sur leur demande.
L’ordonnance du tribunal de Grande Instance de Paris du 27 octobre 2016, précise, que : « l’appréciation du bien-fondé de ces délibérations nécessite une interprétation des statuts qui font l’objet d’une contestation. Quant à l’appréciation de l’existence d’une discrimination alléguée par le syndicat demandeur, elle relève manifestement de la compétence du juge du fond… »
Les élections COSOG 2016 se dérouleront sans que la CFTC et FO puissent présenter leur liste : une première dans l’histoire du COSOG !
Une partie des personnels se verra privée de choisir la CFTC pour soutenir les convictions sociales qu’elle a toujours portées et défendues sans dévier au gré des élections. La CFTC tient également à remercier les syndicats CGC, CGT, et SNUP qui eux ont souhaité la participation de la CFTC à ces élections sur le simple et fondamental principe de la démocratie.
