Alors que la proposition de loi Mallié, qui vise à étendre les dérogations au travail dominical, s’apprête à passer devant l’Assemblée nationale, la bataille fait rage sur le terrain judiciaire.
Trois affaires la semaine dernière en témoignent. Et toutes démontrent que le combat engagé par la CFTC est juste et de bon sens.
La première affaire concerne Plan-de-Campagne dans les Bouches-du-Rhône, lieu emblématique des oppositions entre les partisans du travail du dimanche et ses détracteurs.
Les arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture dominicale des magasins de la zone commerciale viennent d’être annulés. La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé les décisions du tribunal administratif, s’appuyant sur les arguments du commissaire du gouvernement qui estime qu’ “il n’est pas démontré que les clients ne peuvent reporter leurs achats sur un autre jour de la semaine” ni que “la perte de la clientèle du dimanche soit de nature à mettre en péril les-dits magasins”.
Les mêmes arguments aiguisés par la CFTC!
Toujours dans les Bouches-du-Rhône, cette fois à Salon-de-Provence, un salarié travaillant dans un hypermarché a été mis à pied parce qu’il refusait de travailler le dimanche, alors qu’il n’était pas volontaire ce jour-là. C’est exactement ce que la CFTC dénonce depuis des mois. Ce cas est loin d’être isolé.
À Thiais-village dans le Val-de-Marne, certaines enseignes continuent d’embaucher du personnel avec obligation de travail le dimanche alors qu’elles sont déjà en infraction à la règle du repos dominical!
Les nombreuses procédures engagées depuis 2007 par la CFTC à l’encontre de vingt-et-un magasins de cette autre zone commerciale suivent leur cours. La quinzième affaire a été plaidée la semaine dernière. La CFTC, à chaque fois, a raflé la mise et les employeurs sont contraints de faire appel.
Qu’à cela ne tienne, la CFTC a gagné deux appels sur deux.
