Conférence sociale des 9 et 10 juillet
La conférence sociale des 9 et 10 juillet comportait 7 ateliers, dont un animé par la Ministre M. LEBRANCHU et traitant le thème : «moderniser l’action publique avec ses agents». Organisée en tables rondes, il s’est donc agi d’une vaste concertation autour de problématiques bien connues, le tout s’achevant par l’établissement d’un calendrier social. Cette conférence a été le le lieu de l’écoute et de l’émergence d’une vraie dynamique de concertation sur tous les sujets touchant la Fonction Publique.
Le gouvernement a fait quelques annonces, fin de la RGPP, suppression de la réorientation professionnelle, mais nous n’avons rien de précis sur le pouvoir d’achat. Sur ce point il faudra bien entrer dans le vif dès la rentrée.
LE COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’INTERFON
Conférences Sociales :
Pour l’INTERFON-CFTC, la conférence sociale a pleinement joué son rôle. Elle a été le lieu de l’écoute et de l’émergence d’une vraie dynamique de concertation sur tous les sujets touchant la Fonction Publique.
La CFTC se satisfait de l’engagement du premier ministre par la création d’un espace de réflexion qui se réunira dès septembre sur :
– La mesure des effets de la RGPP que le gouvernement s’est engagé à arrêter,
– La définition des missions du service public,
– La «nouvelle décentralisation».
D’autres rendez-vous sont programmés pour traiter les questions de la diversité, égalité professionnelle, du handicap, de l’emploi des seniors. La CFTC est particulièrement sensible à la volonté du gouvernement de traiter la question de la pénibilité et de négocier un accord cadre sur les risques psycho sociaux.
Si la CFTC est satisfaite de la méthode et du calendrier proposé, elle reste dubitative sur le traitement de la question de la rémunération. La création d’une vraie action sociale au profit des fonctionnaires ne saurait occulter l’absence totale de perspectives salariales. Comment oublier que l’on fêtait en même temps le deuxième anniversaire du gel de la valeur du point d’indice ? Comment oublier que les relèvements réguliers du SMIC ont complètement gommé toute perspective de carrière des agents de la Catégorie C.
La dernière réévaluation du SMIC a maintenant touché les premiers échelons des personnes de catégorie B (niveau BAC à BAC+2).
LE PROGRAMME DE L’ATELIER FONCTION PUBLIQUE PREMIERE DEMI-JOURNEE
L’objectif de cette premiqre session est de pouvoir partager des constats et échanger sur les priorités de chacun en matière de services publics et sur la qualité du dialogue social.
La table ronde sera introduite par Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. Les débats seront ensuite ouverts par M. Bernard Pêcheur, facilitateur de la table ronde.
La discussion pourra s’articuler autour des thèmes suivants :
1er temps
refonder les services publics
– Réaffirmer les principes et les valeurs du service public ;
– Ouvrir une réflexion sur l’organisation et les missions du service public ;
– Définir les modalités de concertation sur le bilan et les perspectives de la réforme de l’Etat et sur une nouvelle étape de la décentralisation ;
– Tracer les perspectives pour favoriser l’affectation des agents publics dans les territoires, y compris les moins attractifs.
2ème temps
Garantir un dialogue social de qualité
– Franchir une nouvelle étape pour faire vivre le dialogue social chez les employeurs publics ;
– Donner aux acteurs les moyens nécessaires à l’exercice du dialogue social ; améliorer les conditions d’exercice des fonctions syndicales.
SECONDE DEMI-JOURNEE
Cette seconde séance sera également ouverte par le facilitateur. Elle devrait permettre de dégager les moyens, d’assurer l’exemplarité de la gestion des ressources humaines dans les trois versants de la fonction publique et d’identifier les thèmes de travail prioritaires relatifs aux parcours professionnels et aux carrières des agents publics.
1er temps
promouvoir l’exemplarité des employeurs publics
– Faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– Améliorer la gestion des âges (accès des jeunes peu qualifiés à la fonction publique, emploi des seniors…) ;
– Promouvoir la santé et la sécurité au travail et la qualité des conditions de vie au travail ;
– Agir pour prévenir les risques psycho-sociaux ;
– Améliorer la situation des agents non titulaires.
2ème temps
Promouvoir l’exemplarité des employeurs publics
– Favoriser la diversification des parcours professionnels ;
– Développer la formation professionnelle ;
– Etablir un diagnostic partagé sur les carrières et la rémunération dans toutes ses composantes ;
– Conforter les politiques sociales en faveur des agents publics.
L’AGENDA SOCIAL FONCTION PUBLIQUE (voir pièce jointe) :
L’agenda social sera organisé autour de 4 chantiers prioritaires :
– Réaffirmation de la place et des missions de la puissance publique et des services publics, (nouvelle étape de la décentralisation, création d’un nouvel espace de concertation, approche de problématique déontologie…)
– Développement effectif d’un dialogue social de qualité, (le dossier des moyens syndicaux sera traité, fonctionnement des instances …)
– Exemplarité des employeurs publics,
(promotion de l’égalité professionnelle Hommes/Femmes, gestion des âges, agents non titulaires, santé et sécurité au travail…)
– Carrières et parcours professionnels,
(c’est dans ce chapitre que sera traité le dossier des rémunérations, mais aussi l’amélioration des parcours professionnels).
