Cette réunion bilatérale est la première organisée depuis la réunion du 17 décembre sur le pouvoir d’achat. E. WOERTH reste sur sa position, refusant le calcul de l’évolution de la rémunération des fonctionnaires sur la base du seul point d’indice.
Pour lui, il faut prendre en compte l’ensemble du GVT (glissement vieillesse technicité) incluant les avancements (d’échelon et de grade), l’effet des accords statutaires ou l’évolution du régime indemnitaire. En contre partie il réaffirme sa volonté d’établir « une garantie individuelle du maintien du pouvoir d’achat de leur traitement indiciaire »
En revanche présentant le calendrier social à venir, il annonce pour la fin du mois ou début février l’ouverture de négociations salariales, sur la base d’une proposition qu’il soumettra aux organisations syndicales. La CFTC attachée au dialogue social, réitère sa demande d’ouverture de négociations salariales sur le point d’indice.
Le gouvernement reste ferme sur ses positions.
Pour E.WOERTH il faut :
- Maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires grâce à la grille indiciaire (combinaison du parcours automatique à l’ancienneté de la grille et de l’évolution de la valeur du point d’indice),
- Assurer des gains de pouvoir d’achat par le travail supplémentaire, la reconnaissance des résultats et des qualifications et la prise en compte des contraintes liées à la vie personnelle et familiale.
Les travaux statistiques de l’INSEE, de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique et de la Direction du Budget montrent que sur la période 2001-2005, 83% des agents de la Fonction Publique ont eu un maintien ou une évolution de leur traitement indiciaire supérieure à l’inflation.
Néanmoins une minorité significative (17%) a vu son traitement progresser moins vite sur la même période malgré leur ancienneté et les revalorisations du point Fonction Publique. Cette évolution concerne essentiellement des agents de plus de cinquante ans et les agents de catégorie C.
Cette situation n’est pas acceptable … un fonctionnaire ne peut perdre de l’argent d’une année sur l’autre alors qu’il sert l’intérêt général.
Mais une mesure générale de l’évolution du point Fonction Publique n’est pas le correctif adapté à cette situation. Elle ne corrige pas la dispersion constatée des gains et pertes de pouvoir d’achat du fait de son caractère uniforme, alors même que 83% des agents enregistrent des progressions de pouvoir d’achat du traitement indiciaire parfois très significatives pour certains d’entre eux.
Il propose donc une garantie individuelle du maintien du pouvoir d’achat de leur traitement indiciaire :
- Une garantie qui est un complément à des mesures générales et non pas un substitut au point Fonction Publique,
- Une garantie portant sur l’évolution du traitement indiciaire (le cœur de la rémunération du fonctionnaire) sans prendre en compte les primes et heures supplémentaires, dont la vocation est d’apporter un plus à la rémunération de base
- Une garantie pour tous les fonctionnaires présents durant la période de référence (établie en fonction de la durée de passage d’échelon),
- Un complément financier différentiel dont le montant couvrira exactement l’écart entre l’évolution du traitement et celle de l’inflation sur la période de référence,
- Une garantie prise en compte pour la retraite additionnelle sur les primes,
- Une mise en œuvre dès 2008, à caractère pérenne.
Par ailleurs, le ministre note le « succès » remporté par les mesures concertant la monétisation du compte épargne-temps, l’attente des personnels en matière d’heures supplémentaires.
Il déclare aussi que les suppressions d’emplois prévues dans la fonction publique représentent une économie d’un milliard d’euros, dont en vertu de l’engagement du président de la République 500 millions doivent « revenir aux fonctionnaires ».
En revanche, il annonce pour la fin du mois ou début février l’ouverture de négociations salariales, sur la base d’une proposition qu’il soumettra aux organisations syndicales.
La CFTC reste ferme sur ses positions.
La CFTC reste ouverte au dialogue, et prend en compte les offres faites par le gouvernement.
Néanmoins en ce qui concerne le pouvoir d’achat, l’INTERFON est toujours en attente d’une proposition chiffrée pour le point d’indice et n’approuve pas les suppressions « comptables » d’effectifs.
Par ailleurs l’INTERFON précise que le rapprochement des trois versants de la fonction publique ( Etat, territoriale et hospitalière) , devra s’accompagner du respect de leurs singularités.
E.WOERTH nous présente un calendrier.
- Le 21 janvier se tiendrait une conférence sociale, présidée par le Premier ministre.
Le 1er ministre y présentera l’agenda social pour la fonction publique (FP) , à cette occasion, il présentera ses principales orientations politiques.
Seront évoqués la RGPP (révision générale des politiques publiques), et les suites à donner aux conférences et groupes de travail relatifs aux valeurs de la FP, au pouvoir d’achat, au dialogue social, aux parcours professionnels.
- Les discussions salariales devraient s’ouvrir au lendemain de la journée d’action du 24 janvier à laquelle s’est associée l’ INTERFON CFTC.
A compter d’AVRIL – MAI, commenceront les négociations qui doivent aboutir à l’établissement d’une loi cadre avant la fin de l’année (présentée comme le premier texte de cet ampleur depuis 1984).
Enfin dans les deux ans à venir seront négociés, rédigés, publiés les textes devant faire évoluer la fonction publique.
Les ministres E. WOERTH et A.SANTINI, dans la droite ligne des discours du Président de la République de NANTES ( 19 septembre 2007) et de LILLE ( 11 janvier 2008), nous ont confirmé la thématique du « travailler plus pour gagner plus », dans le cadre de réductions d’effectifs.
En ce qui concerne le pouvoir d’achat, la CFTC attend une proposition chiffrée, et abordera dans un esprit constructif un agenda social extrêmement chargé, qui a la couleur d’une épreuve d’endurance.
