Fédération Générale CFTC des Fonctionnaires
N° 305 – Le 26 juillet 2006
Comme le temps, la CFTC en surchauffe en juillet
Depuis le début du mois de juillet, un dialogue social intense se poursuit. Plusieurs dossiers issus du protocole du 25 janvier 2006 sont en cours de finalisation et de nouvelles discussions se sont ouvertes.
Suivi du protocole du 25 janvier 2006
Le 11 juillet s’est tenue la deuxième réunion du comité de suivi du protocole (voir TamTam 304). A l’issue de cette réunion les trois organisations syndicales signataires (CFTC, CFDT et UNSA) ont publié un communiqué commun dans lequel elles « se félicitent que le calendrier de mise en œuvre soit respecté malgré l’important chantier juridique que cela constitue. »
Elles indiquent qu’elles « ont demandé au ministre des garanties quant aux dates d’application des mesures statutaires et sociales, et ont rappelé leur exigence d’aborder dès la rentrée les autres volets de l’accord, à savoir : l’amélioration de la situation des non-titulaires et l’organisation du dialogue social. Elles ont également demandé que très rapidement soit engagée, comme cela est prévu dans l’accord, une réflexion sur la place de la catégorie B dans la fonction publique.
Le Ministre a d’ores et déjà confirmé que les droits de l’Aide à l’Installation Personnalisée (AIP) et du Chèque Emploi Service Universel (CESU) seront ouverts au 1er septembre 2006 et que le socle commun de l’action sociale dans les trois Fonctions publiques sera précisé dans la loi de modernisation. Il a par ailleurs affirmé que la restructuration des carrières des catégories C sera effective pour la fin de l’année dans chaque versant des Fonctions publiques. Il a également indiqué que sans l’engagement de nos trois organisations, aucune mesure n’aurait été mise en place.
La CFTC, la CFDT et l’UNSA, signataires de l’accord du 25 janvier 2006, ont pris note de ces engagements et veilleront à leur réalisation. »
Volet catégoriel
Le 3 juillet, puis le 13 juillet deux réunions du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ont avalisé une série de textes concernant la catégorie C. Les 26 et 29 septembre, le solde des textes sera examiné.
Formation professionnelle
En application de l’accord du 25 janvier et parallèlement à l’examen par le parlement de la loi fonction publique qui introduit la VAE (validation des acquis de l’expérience) et le DIF (droit individuel à la formation) dans le statut de la fonction publique, la négociation sur la refonte de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat a débuté.
Deux réunions se sont tenues les 10 et 25 juillet où ont été examinés les chapitres concernant l’organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie et celui concernant les effets carrière et la prise en compte de l’expérience professionnelle. Le 13 septembre sera examiné le volet concernant l’organisation du dialogue social et de la mutualisation des moyens.
Modernisation de l’Etat.
Le 12 juillet s’est enfin tenue la réunion de la commission de modernisation. En effet, nous étions dans l’attente depuis 2 ans, suite au passage sous la tutelle du budget de la modernisation de l’Etat, d’une réunion de celle-ci.
Elle était présidée par Jean-François COPE. La CFTC a été très critique sur les conditions dans lesquelles s’opère la modernisation de l’Etat et du contenu de la communication du ministre (celui-ci est aussi porte-parole du gouvernement).
Dans son intervention, la CFTC a indiqué à M. COPE « qu’il vaut mieux parler d’une évolution de la fonction publique que d’une modernisation de l’Etat. L’évolution étant permanente. »
La CFTC a aussi « regretté le retard important apporté à la réunion de la COMOD. Une vision dynamique de la « modernisation » de l’Etat passe par un dialogue actif et fructueux, or ce retard altère cette image. »
La CFTC a indiqué au ministre qu’elle « déplorait le langage « schizophrène » tenu en ce qui concerne l’évolution des effectifs dans la fonction publique. Il nous est régulièrement indiqué qu’en aucun cas il y a une vision comptable de la fonction publique, que la politique menée consiste à définir ses missions et le rôle des agents. Mais nous constatons que les annonces faites à la presse sont des annonces comptables. Vous venez de réitérer ce jour : baisse des effectifs et baisse du budget. Vous comprendrez bien, en conséquence, « l’irritation » des agents de la fonction publique face à ce double langage. Ils sont encore montrés du doigt et considérés comme la source principale des dépenses de l’Etat et de sa non-modernisation.
Ce discours freine l’action des organisations syndicales qui veulent avoir un comportement responsable en participant activement à la modernisation de l’Etat et à l’amélioration de la situation des agents de la fonction publique. Dans votre intervention, vous déploriez la faiblesse du dialogue social avec les organisations syndicales, or de telles communications ne le facilite pas. »
Enfin, la CFTC « espère que le coût des « audits » que vous avez engagés n’est pas supérieur aux économies espérées. »
Dans sa réponse à notre intervention, Jean-François COPE a indiqué qu’il « était vexé » qu’on l’accuse de double langage alors qu’il souhaite instaurer dans la vie politique le « parler vrai » et sortir de « la langue de bois ». Mais il a par ailleurs admis que la commission aurait pu se réunir plus tôt.
Complémentaire santé
Faisant suite à un déplacement Bruxelles pour rencontrer la commissaire à la concurrence de la commission européenne, une nouvelle réunion s’est tenue le 20 juillet.
La CFTC et la CGC, dans un communiqué commun ont indiqué qu’elles « sortaient fortement déçues de la quatrième réunion qui s’est tenue entre toutes les organisations syndicales et la DGAFP sur le thème de la protection sociale complémentaire.
L’administration se complait à proposer une solution « type usine à gaz pour vendre in fine du pétrole ». Elle souhaite traiter avec un nombre de prestataires minimal qu’elle voudrait désigner selon ses propres critères. Le montant d’aide n’a pas été évoqué. »
Face à cette situation, « la CFTC et la CGC réaffirment leurs volontés :
-* de voir octroyer très rapidement à tous les agents publics, actifs ou retraités, une aide directe pour l’acquisition de leur complémentaire santé/prévoyance ;
- de garantir la liberté de choix de l’organisme prestataire ;
- de rétablir le principe d’égalité de traitement de tous ses agents. »
