tam tam 296 Le changement de résidence mieux indemnisé et les indemnités kilométriques revalorisées

Fédération Générale CFTC des Fonctionnaires

N° 296 – Le 8 mai 2006

Les suites de l’accord du 25 janvier
signé par la CFTC: Le changement de résidence mieux indemnisé et les indemnités kilométriques revalorisées

Conformément au relevé de conclusions sur l’amélioration des carrières dans la Fonction publique du 25 janvier 2006 signé par la CFTC, la CFDT et l’UNSA, le montant de l’indemnité de changement de résidence accordée aux fonctionnaires et aux agents contractuels dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière (Décret n° 2006-475 du 24 avril 2006, JO 26 avril) sera majorée de 20 % au 1er juillet 2006 ainsi que les montants des indemnités kilométriques et des indemnités forfaitaires de déplacement (Arrêté du 24 avril 2006, JO 26 avril) dus aux fonctionnaires qui se déplacent en métropole ou dans les départements et territoires d’outre-mer sont revalorisés à compter du 1er avril 2006.

Indemnité de changement de résidence

Le montant de l’indemnité de changement de résidence accordé, sous réserve que ce changement soit rendu nécessaire suite à un ordre de mutation, une promotion, une suppression de poste…., est revalorisé de 20% à compter du 1er juillet 2006.

– Montant variable

Son montant continuera à varier notamment en fonction de la distance kilométrique, du volume de biens déménagés et de l’octroi ou non d’un logement de fonction. Cette indemnité demeure réduite notamment en cas de changement de résidence consécutif à une mutation demandée par l’agent.

Sont modifiés en conséquence les décrets n° 89-271 du 12 avril 1989 (DOM), n° 90-437 du 28 mai 1990 (métropole) et n° 98-844 du 22 septembre 1998 (TOM, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils de l’État.

Frais de déplacement des fonctionnaires

Revalorisation des indemnités kilométriques et indemnités de déplacement

En vertu du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié, les fonctionnaires sont remboursés de tous les frais occasionnés par l’utilisation de leur automobile personnelle ou de leur deux roues pour les besoins du service par des indemnités kilométriques.

Les montants de celles-ci sont revalorisés, avec effet rétroactif au 1er avril 2006.

Les montants des indemnités kilométriques applicables aux véhicules automobiles et aux deux roues sont également revalorisés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Indemnités kilométriques applicables aux véhicules automobiles (Métropole et DOM)

Indemnités kilométriques applicables aux deux roues (Métropole et DOM)

* Le montant des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à un montant forfaitaire de 6,64 €/mois