Le 17 décembre, s’ouvraient à BERCY des négociations avec le gouvernement concernant le dossier salarial. E. WOERTH, a proposé une « garantie individuelle du pouvoir d’achat du traitement des fonctionnaires », mais a reporté les discussions sur l’évolution du point d’indice à janvier 2008.
La CFTC déçue, a rappelé qu’elle était prête à discuter et négocier les mesures proposées par le ministre, mais dans la mesure où s’ouvrent des négociations sur l’évolution du point d’indice pour 2008 et 2007.
E. WOERTH propose La garantie individuelle du pouvoir d’achat du traitement des Fonctionnaires
Pour cela il propose deux scénarios :
Scénario 1
- Une mesure générale pour 2008 prenant en compte une estimation du taux d’inflation de 1,6%.
Selon le ministre le coût de cette mesure, le contraindrait à réduire l’effet GVT (Glissement Vieillissement Technicité), en freinant les avancements.
Par ailleurs cette mesure ne réduirait pas les écarts constatés dans l’évolution de la rémunération des agents. (selon l’INSEE, 24 % des agents de l’Etat auraient eu une évolution de salaire brut inférieure à l’inflation entre 2001 et 2005).
Scénario 2
- Une mesure individuelle (concernant chaque agent) qui consisterait à allouer un complément financier différentiel suivant ces modalités :
- Une garantie qui est un complément à des mesures générales et non pas un substitut au point Fonction Publique.
- Une garantie portant sur l’évolution du traitement indiciaire : le cœur de la rémunération du fonctionnaire, sans prendre en compte les primes et heures supplémentaires, dont la vocation est d’apporter un plus à la rémunération de base.
- Une garantie pour tous les fonctionnaires présents durant la période de référence (établie en fonction de la durée de passage d’échelon).
- Un complément financier différentiel (indemnitaire) dont le montant couvrira exactement l’écart entre l’évolution du traitement et celle de l’inflation sur la période de référence.
- Une garantie prise en compte pour la retraite (RAFP)
A ces mesures E. WOERTH concède la prise en compte de la situation des agents non titulaires, la possibilité d’un rattrapage pour les agents ayant perdu du pouvoir d’achat de 2003 à 2007, et l’ouverture de discussion sur l’évolution du point d’indice dès janvier 2007.
Pour la CFTC-FAE ces propositions peuvent faire l’objet de négociations, mais ne peuvent en aucun cas se substituer à une mesure globale concernant le point d’indice.
Par ailleurs, l’individualisation de la garantie salariale ne pourra être instaurée qu’en respectant l’égalité de traitement entre les fonctionnaires.
La CFTC souligne une fois de plus la nécessité impérieuse d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les grilles indiciaires.
