En cas de maladie pas de RTT !
Une circulaire de la Fonction publique (ci-jointe), pose qu’au terme de la loi de finances 2011, la période pendant laquelle un fonctionnaire ou un agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail. Le législateur a mis fin à une jurisprudence considérant qu’un agent en maladie pouvait bénéficier de jours de RTT.
Il s’agit donc d’une mesure visant à sanctionner les agents publics boucs émissaires de la crise. Ainsi par exemple sur un rythme de 38 heures de travail, 13 jours de maladie génèrent une journée de RTT en moins.
Ne nous trompons pas, sous couvert d’une apparence d’équité, il s’agit d’une mesure cruelle, car dans beaucoup de cas, ces jours de RTT étaient utiles à des agents fragilisés par la maladie et qui retournent au travail pour des raisons de nécessité financière.
