Statutaires CANSSM

L'article 151 (16ème) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite de modernisation de l'économie, dispose que : Les conditions de représentation des agents mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d'une partie du...

Points à l'ordre du jour: Approbation du PV de la réunion du 3 juin 2008 Rapport sur l'égalité professionnelle Transfert de gestion du régime spécial de retraite des agents sous statut Organisation de la Caisse autonome nationale Nouvelle bonification indiciaire:...

Points à l'ordre du jour: Organisation de la Caisse autonome nationale Bilan du rattrapage et campagne de primes 2007 des agents sous statut Organisation de la Caisse autonome nationale Comme il s'y était engagé, le Directeur de la CAN a présenté aux organisations...

Points à l'ordre du jour: Bilan des actions mises en oeuvre au cours du premier semestre 2008 et prévisions pour le second semestre Prévenir et Anticiper le Risque Alcool Dans l'Etablissement (PARADE) Bilan Cadre de Vie 2007/2008 Bilan ergonomie Question diverse:...

Lors du CTP du 3 juin 2008, les représentants du personnel ont, à l'unanimité, demandé le report du point relatif à la modification du règlement intérieur du CGSS du personnel retraité (Pour en savoir plus). Estimant qu'il avait rempli son obligation vis à vis des...

Points à l'ordre du jour Attribution des NBI Modification du règlement intérieur du Comité de Gestion des services sociaux du personnel retraité Evaluation/notation 2007 De la numérisation à la dématérialisation Information sur l'évolution de la gestion des retraites...

Comme annoncée, une réunion consacrée au renouvellement de la mise à disposition des agents auprès de la CANSSM, se tiendra, en présence du Directeur de la CAN (M.RANCE) et du DRH Adjoint de l'établissement public (M.MAURY), le 27 mai prochain à 15h00 (salle 109 - 77...

Par courrier du 13 mai 2008, en réponse à la demande de la CFTC du 24 avril, la Direction a décidé d'étendre le complément de rémunérations aux agents mis à disposition de la CANSSM. Pour des questions techniques, ce complément sera versé sur le salaire de juin 2008....

Lettre intersyndicale au Directeur Général relative à la mise à disposition de la CAN

Vous avez, ou vous allez, recevoir une lettre relative au renouvellement de votre mise à disposition des services de la CANSSM. Compte tenu des interrogations que ce courrier suscite, la CFTC tient à apporter quelques précisions sur cette procédure pour tenter...