Statutaires CANSSM
Les textes fondateurs
textes paru au Journal Officiel du 29 avril 2005 ( arrêté et ordonnance)pour lesquels la CFTC a activement oeuvré, ainsi que la convention de mise à disposition des personnels pour les services de la C.A.N.S.S.M.
infos et intox de la CGT : paroles d’experts
tract diffusé le 15 avril 2005
comité technique paritaire du 18/02/2005
voici le tract diffusé le 25 février 2005
Réunion syndicats/mission de préfiguration de la CDC du 4/11/2004
tract diffusé le 16 novembre 2004