La Direction suspend les discussions sur la couverture prévoyance et invalidité dans l’attente des orientations que devraient prendre l’Etat concernant le subventionnement des mutuelles de fonctionnaires.
A la suite de la décision prise par la commission européenne et celle prise par le Conseil d’Etat (en savoir plus), l’arrêté de 1962 autorisant les employeurs publics à subventionner leur mutuelle de fonctionnaires a été abrogé.
Au cours du dernier congrés de la Mutualité, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de poursuivre l’aide accordée aux mutuelles. Le fondement de cette aide devrait prendre la forme d’une disposition législative, selon un calendrier qui n’est pas encore arrêté.
La Caisse des dépôts apportera son aide à la MPCDC jusqu’à la fin de cette année. Au delà, elle reste, comme tout employeur public, suspendue aux décisions gouvernementales.
Dans ce contexte, notre employeur décide de reporter sine die les discussions sur la couverture « prévoyance et invalidité des agents de l’établissement public.
La CFTC a demandé que les discussions reprennent dès que les mesures gouvernementales annoncées seront plus tangibles et, en tout état de cause, avant la parution des textes.
