Les organisations syndicales étaient invitées à signer un protocole d’accord validant l’économie générale du projet de statuts de l’association unique de gestion des oeuvres sociales.
Les syndicats CFDT, CGT, UAI et SUD ont signé ce protocole. FO et CGC n’étaients pas présents lors de cette réunion.
La CFTC, quant à elle, n’a pas souhaité, à ce stade de la discussion, signer une coquille vide, tant que la Direction n’a pas annoncé les moyens qu’elle entendait mettre à disposition de cette association. Nous avons adressé le courrier suivant à Monsieur le Secrétaire Général de la CDC…
Vous avez souhaité recueillir nos observations sur les derniers aménagements qu’il conviendrait de porter au projet de statuts de l’association unique de gestion des œuvres sociales, soumis à la signature de principe des organisations syndicales lors de la réunion du 2 mai dernier. Je vous confirme en conséquence la position de la CFTC, en vous demandant, à cette occasion, de bien vouloir faire rectifier le compte rendu de la réunion du 2 mai qui ne reflète pas l’opinion exprimée.
S’agissant des statuts, la CFTC a souhaité, au cours de la réunion du 12 avril 2006, que le projet de statuts contienne une disposition prenant en compte l’hypothèse d’une union de membres fondateurs de l’association, notamment en ce qui concerne la détermination de la représentativité de cette union dans le mécanisme (fort compliqué) de constitution de la liste des membres du bureau et donc de la désignation aux postes les plus importants. L’hypothèse d’une union syndicale nous parait tout à fait plausible et peut concerner non seulement des syndicats minoritaires en mal de reconnaissance, mais également des syndicats majoritaires en quête d’une prise de pouvoir.
Après un long débat, les parties ont finalement convenu, à l’unanimité, de traiter la question de l’union au niveau des statuts.
En revanche, la CFTC ne partage pas la solution retenue, c’est-à-dire la division artificielle de la totalité des voix obtenues par la liste d’union en autant de membres composant ladite liste.
Cette solution nous parait, d’une part, un non sens démocratique pour reprendre un terme consacré et, d’autre part, faire courir un risque réel de dysfonctionnement de l’institution. Que se passerait-il si une liste d’union recueillait le plus grand nombre de suffrages et qu’elle se voyait priver, en application des statuts, de la possibilité d’assumer les fonctions de Président de l’association ? Pour nous, le vote direct des membres du bureau par les administrateurs du conseil d’administration apportait une réponse pérenne à cette situation en respectant le choix des électeurs.
En ce qui concerne la signature de principe du protocole d’accord sur le projet de statuts, la CFTC a indiqué qu’elle se positionnerait sur un projet global, incluant le règlement intérieur et surtout la convention de moyens. Il s’agit d’une question de méthode. La CFTC ne voit pas l’utilité de « valider », par sa signature, le seul projet de statuts qui, à ce stade, n’est qu’une coquille vide. Cette association n’a d’existence que par la délégation de l’employeur et les moyens (financiers et humains) que ce dernier entend mettre à sa disposition. C’est pourquoi, notre position définitive interviendra à l’issue des négociations, en particulier si les moyens accordés se montrent à la hauteur de l’ambition initiale pour apporter un véritable plus à l’ensemble des collaborateurs.
La CFTC ne signera donc pas le procès verbal d’accord sur le projet de statuts. Elle s’engage en revanche à ne plus revenir, dans les réunions à venir, sur les termes des statuts qui ont été largement débattus, consciente de l’enjeu du dossier et de la nécessité de parvenir rapidement à un projet global.
