A l’heure de la paupérisation grandissante des mères de famille, la CFTC espère que le gouvernement préservera le montant de leur retraite en dépit des réformes demandées par la Commission européenne.
D’ici deux ans, le dispositif des « avantages familiaux » aura 40 ans d’existence. Sa création répondait à quatre objectifs qui demeurent d’actualité : compenser les effets des enfants sur les carrières, donner des droits supplémentaires par enfants, réduire les inégalités de fait entre hommes et femmes lors de la retraite et enfin contribuer à la redistribution vers les plus bas revenus.
Un tel dispositif devait remédier au problème démographique. Il s’agissait également et surtout d’un correctif sociétal pour pallier notamment aux aléas de carrières inhérents à l’état de mère qui les pénalisent dans leurs parcours et évolutions professionnelles.
Pour autant, la réduction de ces droits emblématiques, même s’il s’agit d’accorder des avantages aux pères, serait un message incompris par les Français et d’autant plus par les mères de famille.
La CFTC tient à marquer son refus de la piste qui consisterait à scinder la majoration de deux ans : une année serait liée à l’accouchement et l’autre serait accordée au choix au père ou à la mère.
En cas de partage des bonifications entre les hommes et les femmes ces dernières verraient leurs retraites amputées de 11% ; si le régime du privé était aligné sur la fonction publique l’amputation serait de moins 16% ; pour les naissances après 2010 l’amputation serait de 14%. (Source cabinet Optimaretraite).
Ainsi, dans le cas d’une mère de famille partant en retraite avec le SMIC, l’alignement sur le régime de la fonction publique pourrait lui faire perdre quasiment 200 € mensuels ! Le dispositif deviendrait source de contentieux entre les conjoints pouvant à l’avenir ouvrir d’âpr! es négociations sur l’obtention des droits à pension entre père et mère divorcés… L’enfant ne doit surtout pas devenir l’otage de ce conflit potentiel.
La CFTC a donc proposé au ministre du Travail et des Affaires sociales de préserver le bénéfice de la MDA au profit des femmes sans pour autant que la pratique soit jugée discriminatoire et sans en accroître le coût pour la Sécurité sociale.
Pour cela, elle s’appuie sur une étude du Conseil d’Orientation pour les Retraites et pose le principe de lier la majoration à l’accouchement. Concrètement, la CFTC propose qu’il soit octroyé huit trimestres par enfant aux mères du chef de l’accouchement et huit trimestres par enfant du chef de l’adoption sous condition que l’adoptant s’arrête de travailler pour une durée au moins équivalente à un congé maternité.
Dans les cas particuliers où les pères ont une place prépondérante dans l’éducation des enfants (veuvage, séparation avec droit de garde exclusif) il pourrait être accordé 8 trimestres à la discrétion de la justice. En cas de litige ce droit reviendrait automatiquement à la mère.
