Le 21 septembre dernier, s’est tenue, à l’initiative de la Directrice de la retraite des mines, une réunion entre les organisations syndicales et le nouveau Directeur de la CANSSM accompagné de son état major. Trois points figuraient à l’ordre du jour:
– L’audit sur l’organisation et le management des services de la CANSSM
– La convention de mise à disposition entre la CDC et la CAN
– L’extension du télétravail dans les services de la CANSSM ou la méthode CAN
– Question diverse CFTC: Reprise par la CDC de la gestion du régime de retraite des agents sous statut CAN
- L’audit sur l’organisation et le management des services de la CANSSM
Monsieur RANCE a informé les organisations syndicales du lancement d’un audit sur les services de la CANSSM. Il se dit prêt à associer les organisations syndicales au déroulement de cette expertise.
Bien qu’il affirme n’avoir aucune idée préconçue sur les modalités d’amélioration de l’organisation et du management des services, son diagnostic relatif au cloisonnement actuel des services, à l’importance de l’encadrement fonctionnel, à l’absence d’outil adapté à un véritable contrôle de gestion, suggère les points sur lesquels l’auditeur devra s’attarder et proposer des améliorations.
Monsieur RANCE estime par ailleurs nécessaire de tirer un bilan des objectifs de la première COG, à la lumière d’un rapport imminent de l’Inspection Générale des Affaires Sanitaires et Sociales (IGASS) et de tracer les axes d’évolution en préparation de la future COG (2008-2011). L’audit devrait accompagner ces évolutions par une adaptation des services aux nouveaux objectifs.
La CFTC trouve légitime pour un Directeur nouvellement nommé de se faire une idée précise sur le fonctionnement et le management des services dont il a la charge, objectivée par le recours à un conseil externe.
Nous serons en revanche très attentifs aux conséquences de cet audit sur les conditions actuelles de travail des personnels, en même temps que sur leurs perspectives d’avenir. A la demande de la CFTC, les organisations syndicales auront communication du rapport de l’IGASS au Comité technique paritaire programmé le 28 septembre prochain.
A l’occasion de notre rencontre bilatérale de la veille, la délégation CFTC a fait part à Monsieur RANCE de l’inquiétude légitime du personnel mis à disposition de la CAN devant la mise en oeuvre accélérée de la réforme du régime (vente des immeubles, mise en place des CARMI…).
En réponse, Monsieur RANCE, soutenu par son Secrétaire Général (ou tantôt l’inverse), a tenu à nous rassurer en affirmant que la crainte des personnels, bien qu’effectivement légitime, devait être tempérée par les perspectives d’activité de la CAN à moyen terme dans le cadre de la COG à venir. Pour tenter d’assoir définitivement la belle assurance de la Direction de la CAN, le Secrétaire Général ira même jusqu’à nous mettre en garde sur l’évolution propre de la Caisse des Dépôts qui n’a pu contrer le divorce avec le groupe des Caisses d’Epargne.
Avec un peu de naïvité, nous aurions pu rester comme deux ronds de flancs devant cet argument fracassant. Pour un peu, la CFTC serait sortie de cette entrevue morte d’inquiétude, non pour les 115 mis à disposition, mais pour les 300 intégrés au sein de l’établissement public, sauf à penser que la CAN ambitionnait d’absorber la CDC et/ou qu’une réouverture des mines était prévue!
S’il est établi que l’optimisme vient à bout de nombreux maux, l’excès d’optimisme en revanche pourrait bien en cacher certains autres plus graves.
- La convention de mise à disposition entre la CDC et la CAN
Mme MILLIOTTE informe les syndicats que les agents, collectivement mis à disposition de la CAN lors de l’intégration à la CDC le 1er mai 2005, seront informés, début 2008, que, sauf refus express de leur part, ils seraient maintenus à disposition de la CAN à compter du 1er mai 2008 (fin de la période initiale de leur mise à disposition).
Monsieur RANCE ajoute que les agents ont eu trois ans pour effectuer un choix entre leurs missions actuelles à la CAN et la perspective d’une mobilité au sein de l’établissement public. De ce fait, il ne comprend pas l’utilité de solliciter leur avis individuel sur leur maintien ou non à disposition de ses services.
La CFTC (soutenue par CGC et FO) a rappelé à ses interlocuteurs que leur proposition était contraire à la lettre et à l’esprit, non seulement du statut des personnels, mais également de la convention qu’ils ont pourtant signée.
L’article 4.1 de ladite convention (que la CFTC avait âprement débattu lors de la mission de préfiguration) précise en effet que la mise à disposition des agents peut être renouvelée » selon les conditions du statut pour les personnes qui en relèvent « . Autrement dit, il convient de faire application en l’espèce des dispositions du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié qui prévoit l’accord express de l’agent.
Par ailleurs, le renouvellement collectif de la mise à disposition des agents sous statut CAN créerait une inégalité de traitement avec les fonctionnaires et salariés privés de l’établissement public, placé à disposition de la CAN à titre individuel. Les fonctionnaires, en particulier, aurait dû conclure une convention de mise à disposition individuelle, même si nous savons bien que dans les faits, ils n’ont rien signé. Il n’en demeure pas moins qu’en postulant sur un poste de la CAN, ces agents ont manifesté une volonté claire.
Mme MILLIOTTE a semblé convaincue par nos arguments et s’est engagée à étudier une procédure conforme aux droits des agents.
La CFTC reste attentive au bon déroulement de cette opération. Elle engagera, le moment venu, les discussions avec la Direction de l’établissement public pour s’occuper de la situation des agents qui refuseraient le renouvellement de leur mise à disposition.
- L’extension du télétravail dans les services de la CANSSM ou la méthode CAN
Pour être tout à fait franc, nous ne nous attendions pas à un débordement d’initiatives du Secrétaire Général pour faciliter la mise en oeuvre effective du télétravail dans les services de la CAN. Décidément, la révolution culturelle ne l’a pas touché.
Le discours est malheureusement connu. Nous n’avons eu qu’un candidat (..aucune note n’est sortie pour avertir les agents de ce dispositif!). Les métiers de la CAN se prêtent mal au télétravail…
Rappelons:
– que le dispositif expérimental du télétravail se met en place progressivement dans l’ensemble des Directions de l’Etablissement public, récemment à la Direction des Back-Offices et au service des ressources humaines (pour en savoir plus)
– qu’une étude préalable a été conduite auprès des agents pour connaître les personnes intéressées par le dispositif;
– que la définition des emplois éligibles est indépendante de la volonté manifestée par les agents. L’éligibilité d’un emploi en télétravail présente en effet un intérêt en terme de mobilité inter ou intra Direction. La CAN ne devrait pas être avare d’arguments pour attirer les agents de l’établissement public sur ses postes vacants!
En conclusion, la CFTC a demandé à la Direction de la CAN de revoir sa copie en faisant l’effort de recenser ceux de ses emplois éligibles. La réorganisation des services, qui ne manquera pas de suivre le rapport de l’audit, pourrait être l’occasion de repenser la définition de certains emplois pour les rendre éligibles.
- Question diverse: Reprise par la CDC de la gestion du régime de retraite des agents sous statut CAN:
La CFTC a profité de cette rencontre avec les deux Directions pour demander l’état des réflexions sur la reprise, par la CDC, de la gestion du régime de retraite spécial des agents sous statut CAN, un syndicat ayant annoncé cette reprise pour le 1er janvier 2008.
Mme MILLIOTTE et M.RANCE nous informent que la réflexion sera engagée au cours de l’année 2008, avec l’objectif de conclure à une reprise de gestion par la CDC, idéalement en 2008, voire en 2009.
