Vous trouverez jointe une note des RH fédérales faisant le point sur la réforme du compte épargne temps des fonctionnaires et agents sous statut CAN, introduite par le décret 2009-1065 du 28 août 2009.
S’agissant des modalités applicables aux agents sous statut CAN, la CFTC reste en désaccord avec la position adoptée par les RH fédérales, dans la mesure où, ne bénéficiant pas du RAPF, ils ne peuvent juridiquement se voir appliquer qu’une partie seulement du décret!
