PUBLICATIONS

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N°205 Fonction publique : Assouplissement du cumul d’activités

Les activités concernées Le décret qui modifie le décret 2007- 658 du 2 mai 2007 permet aux agents de cumuler avec leur activité principale une ou plusieurs activités accessoires qui peuvent être exercées auprès d’une personne publique ou privée. Ces activités sont...

N° 201 Cotisations retraite des fonctionnaires ce qui change

Le taux de cotisations passe de 7,85 % à 8,12% en 2011 et atteindra à terme 10,55%. Alors que le gouvernement a décidé le blocage de nos salaires en 2011, le décret 2010 - 1749 publié au journal officiel du 31 décembre 2010 officialise l’augmentation des cotisations...

tam tam 100 réforme des régimes indemnitaires

N ° 100 Le 22 octobre 2008 Réforme des régimes indemnitaires : Vers l'instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR). L'annexe au relevé de conclusion du 21 février 2008 des accords WOERTH relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la...

Tam Tam 26 : Formation professionnelle tout au long de la vie

Le décret 2007-1470 (Voir en ligne) relatif à « la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat » est publié au journal officiel du 16 octobre 2007. Il découle de l'accord JACOB du 21 novembre 2006 signé par la CFTC et de la loi de...