La lettre des cadres

La Cour de cassation a progressivement durci les conditions de la prise d’acte et celle-ci n’est plus automatiquement justifiée en cas de harcèlement moral. En effet, les Sages exigent que le harcèlement subi par le salarié rende impossible la poursuite de son contrat...

L’IMPORTANCE DE L’ENTRETIEN ANNUEL DANS LE CADRE DU FORFAIT JOURS Un important arrêt de la Chambre sociale en date du 12 mars apporte de nouvelles précisions sur le régime des conventions de forfait en jours. Le premier concerne la tenue d’un entretien annuel...

•Le pension de réversion suppose une union par mariage
•Convention de forfait jours chez Réunica : déconnexion automatique le soir et le week-end
•Portage salarial : la QPC de Force Ouvrière renvoyée au Conseil constitutionnel
•L’appauvrissement des missions et responsabilités du salarié constitue une modification de son contrat
•Télétravail contractualisé : l’employeur ne peut revenir unilatéralement dessus
•En bref : une procédure accélérée pour la prise d’acte ?

Fin du contrôle de la Cour de cassation sur le calcul des heures supplémentaires Quel avenir pour les clauses de recommandation ? Attention au télétravail non formalisé ! Vigilance de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant >>...

Formation professionnelle Continue >> lc-janvier-2014-hors-serie-fpc.pdf

SOMMAIRE Edito Sécurisation de l’Emploi Le CNIS : Conseil National de l’Information Statistique APEC La Poste La FPC : Formation Professionnelle Continue Les retraites complémentaires Le CIES : Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale Actualité Etude APEC :...

LE PRINCIPE D’EGALITE DE TRAITEMENT N’INTERDIT PAS QU’UNE PRIME SOIT MOINS FAVORABLE POUR LES CADRES La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 novembre 2013, a jugé à propos d’une convention collective instaurant une prime moins avantageuse pour les cadres que « la...

** UNE PERIODE D'ESSAI DE NEUF MOIS POUR UN CADRE JUGEE COMME RAISONNABLE LICEITE DES CLAUSES DE CHANGEMENT DE DIRECTION : UNE REAFFIRMATION DU PRINCIPE CRITIQUE SANS INJURE DU PRESIDENT DE L'ENTREPRISE : PAS D'ABUS DE LA LIBERTE D'EXPRESSION PRIMES CONVENTIONNELLES A...

Le saviez-vous ? Le 29 mars 2013 le Ministère du Travail a publié les chiffres de l’audience syndicale, critère principal de la représentativité depuis la réforme du 20 août 2008. La CFTC obtient 9,30% des suffrages exprimés sur la période d’élections 2008-2012, soit...

DISCRIMINATION SALARIALE : L'USAGE DU REFERE A DES FINS PROBATOIRES PERIODE D'ESSAI : INEXECUTION DU DELAI DE PREVENANCE PRISE D'ACTE JUSTIFIEE EN CAS DE VIOLENCES PHYSIQUES OU MORALES SUR LE LIEU DE TRAVAIL LICENCIEMENT VERBAL : MODE DE PREUVE RECEVABLE LE CONGE...