PUBLICATIONS
La lettre des cadres
Lettre des cadres de la CFTC n°186 mai 2024
Au sommaire TPE : un dialogue social informel mais efficace ? Droit de retrait : l’employeur peut effectuer une retenue de salaire sans saisir le juge Espionnage des salariés chez Ikea : où en est-on ? lc_186_mai_2024
Lettre des cadres de la CFTC mai 2021
Sommaire : La prime Macron renouvelée : quel montant, quelles conditions ? Vers une accélération de la vaccinations en entreprise ? Banque d’investissement : le code de déontologie, opposable aux salariés ? lc-mai-2021-n-165
Lettre des cadres de la CFTC avril 2021
Sommaire : Quels sont les 5 enjeux pour l’emploi cadre en 2021 ? Nullité du forfait-jours en l’absence d’entretien d’évaluation de la charge de travail Les tickets restaurant sont prolongés jusqu’au 31 août 2021 Il est désormais possible de déjeuner à son bureau...
Lettres des cadres CFTC janvier 2021 : harcèlement sexuel, entretiens professionnels, messages privés Facebook….
Harcèlement sexuel et flatteries ne sont pas incompatibles. Des messages privés Facebook peuvent-ils être produits comme éléments de preuve contre un salarié ? SYNTEC et congé maternité : maintien total de la rémunération, y compris la part variable....
Journal des cadres de la CFTC décembre 2020
APICIL – Au bout de ses rêves Comment se saisir des questions environnementales dans le dialogue social d’entreprise ? Comprendre l’empreinte humaine et sociale de la crise covid-19 Les enjeux autour du télétravail Le Monde d’après Le CSE face aux difficultés...
Lettre des cadres de la CFTC novembre 2020
Clause de non-concurrence : l’indemnité financière peut-elle être trop élevée ? Eloignement du domicile = frais de transports supplémentaires ? Covid-19 prolongation de l’indemnisation dérogatoire des « cas contact » lc-nov-2020-n-162...
Lettre des cadres de la CFTC septembre 2020 : affection liée à la Covid-19,messagerie instantanée et l’accès de l’employeur, harcèlement moral
Une affection liée à la Covid-19 peut désormais être reconnue comme maladie professionnelle Messagerie instantanée : l’employeur peut y avoir accès Dénonciation Calomnieuse de harcèlement moral : quelles conséquences ? lc-sept-2020-n-161...
Lettre des cadres de la CFTC été 2020
Congés reportés : les règles habituelles de fixation des départs s’appliquent Convention collective inappliquée : le CSE ne peut agir en justice Comment s’articulent le congé pour événement familial lors de congés payés ? Un congé de deuil allongé en cas de décès d’un...
Lettre des cadres de la CFTC octobre 2019
REFERENDUM AFIN DE VALIDER UN ACCORD D’ENTREPRISE : LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRECISIONS Depuis le 1er mai 2018, pour qu’un accord collectif d’entreprise soit valide, il doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 %...
Lettre des Cadres n°122
INAPTITUDE ET PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT : QUAND DOIT INTERVENIR L’AVIS DES DELEGUES DU PERSONNEL ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur est tenu d’une obligation de reclassement1 à son égard. Il doit ainsi lui proposer un...
La lettre des Cadres n°121
LE RETRAIT D’UN VEHICULE DE FONCTION JUSTIFIE UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 16 décembre dernier, vient rappeler que lorsque l’attribution d’un véhicule de déplacement revêt une importance déterminante pour le salarié,...
