Pour la CFTC, l’«avant-projet de disposition législative relative à la réforme de la prise en charge des frais de transport domicile-travail» ne répond que partiellement à l’objectif visé.
La création d’une prime transport devait, en effet, «contribuer de manière équilibrée à la compensation effective» de l’augmentation des coûts de l’énergie qui «se traduit par une hausse significative du coût de transport domicile-travail pour de nombreux salariés» (cf. le courrier adressé par François Fillon aux partenaires sociaux en date du 17 juin 2008).
Si la généralisation du système de compensation existant en Ile-de-France à l’ensemble du territoire s’inscrit dans cette perspective, elle déplore que la compensation des frais de transport des salariés qui n’ont pas accès aux transports en commun soit facultative et renvoyée à la négociation d’entreprise.
La CFTC déplore que les salariés des TPE et des PME, souvent privés de représentation syndicale, soient une nouvelle fois considérés comme des citoyens de seconde zone.
La CFTC estime, par ailleurs, que la fixation d’un plafond de 200 euros par an pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel réduit considérablement la place à la négociation collective. Il aurait été plus judicieux que ces 200 euros constituent un plancher.
La CFTC regrette également l’absence d’ambition et le manque d’imagination de l’«avant-projet de disposition législative relative à la réforme de la prise en charge des frais de transport domicile-travail».
Elle estime que, à l’exception des mesures qui incitent à recourir aux transports en commun, l’esprit du Grenelle de l’environnement s’est évanoui: les propositions alternatives de type covoiturage, l’encouragement à prendre le vélo pour les trajets courts entre le domicile et le lieu de travail, l’incitation à négocier des accords de télétravail, par exemple, font cruellement défaut.
Pour la CFTC, toute une série de questions épineuses reste sans réponse immédiate, comme la modalité de prise en charge des salariés à temps partiel et des salariés employés par plusieurs employeurs, ou encore les sanctions à mettre en place si les entreprises ne se conforment pas aux dispositions…
La CFTC espère que ce texte n’est pas définitif et pouvoir y apporter des améliorations significatives lors de la réunion du 18 septembre 2008 à Matignon.
