Les décrets relatifs au versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la Fonction publique mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ont été publiés au Journal officiel du 15 mai 2020. Ces primes exceptionnelles, non reconductibles, à versement unique, sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
POUR LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT (DECRET N° 2020-570 DU 14 MAI 2020) :
Les employeurs pourront verser une prime à leurs agents « particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire susvisée afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période ». Cette prime pourra ainsi être versée aux agents de l’État (civils ou militaires) ayant travaillé « en présentiel » pendant l’état d’urgence sanitaire mais aussi à ceux « en télétravail ou assimilé ».
La liste des bénéficiaires de la prime et le montant alloué de cette reconnaissance financière seront « déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels ».
Dans tous les cas, le montant de cette prime sera modulable « en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents ». Trois taux sont prévus à cet effet : le taux 1 à 330 euros, le taux 2 à 660 euros et le taux 3 à 1 000 euros.
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