Après un rappel des modalités et du cadre fixé par la direction concernant les produits d’épargne proposés, PEE et PERCO, nous donnerons le point de vue et le positionnement de la CFTC.
Néanmoins, tout personnel de la Caisse des Dépôts pourra avoir accès via l’intranet à la communication faite sur ces produits d’épargne ainsi que sur les modalités pratiques de mise en oeuvre.
Dès le début de la négociation sur l’épargne salariale, nous nous étions positionnés favorablement à l’obtention de deux accords PEE et PERCO distincts, pour nous, les deux produits n’ayant pas les mêmes finalités.
Nous sommes donc satisfaits qu’en fin de négociation, la direction ait proposé deux accords (bien que liés l’un à l’autre, nous le verrons).
Quelques mots sur l’EPI et ce qu’il en advient tant pour les anciens adhérents que pour les nouveaux entrants.
Les agents ayant adhéré à l’EPI avant le nouveau dispositif pourront garder le bénéfice de l’abondement employeur selon les conditions et modalités conformes aux nouvelles règles de gestion imposées par le code des assurances.
Le bénéfice de cet abondement sera exclusif de tout autre abondement employeur sur quelque produit d’épargne que ce soit.
Les adhérents actifs de l’EPI pourront au 31 décembre 2009 renoncer à l’abondement employeur sur ce produit pour bénéficier de cet abondement sur la nouvelle offre PEE/ PERCO.
Ils pourront procéder à des versements programmés volontaires sur l’EPI non abondé.
Concernant l’accord PEE, l’accord actuel se substitue à l’accord d’épargne salariale de 2001 qui sera dénoncé. La nouveauté importante par rapport à l’accord de 2001, est que ce PEE (valable pour 3 ans) sera applicable à l’ensemble des personnels de l’Etablissement public de la Caisse des dépôts.
- Abondement employeur : Le montant maximal de l’abondement complémentaire annuel de l’employeur est limité à 2 300 Euros au titre du PEE, ce montant s’intégrant dans le plafond global de 2 900 Euros fixé pour les deux produits d’épargne proposés.
La CFTC conclut que malgré la présence de deux accords distincts, les deux produits d’épargne restent malgré tout liés de part le plafond global de 2 900 Euros, principe un peu des « vases communiquant »…
A noter aussi que le 1er point d’abondement complémentaire de l’employeur ne peut être inférieur à 350 Euros.
- Alimentation PEE : il est alimenté par des versements volontaires de l’adhérent, soit primes résultant de l’accord d’intéressement, de versements mensuels programmés, d’un versement exceptionnel, de transferts de droits d’un PEE…et de versements complémentaires de l’employeur. Une commission de suivi de l’accord est mise en place et sera informée des modalités d’application de celui-ci, celle-ci pourra aussi formuler des propositions d’évolution des dispositions de l’accord. Dans le cadre de l’harmonisation des statuts au sein de l’EP, et des avancées significatives de la direction en faveur du PEE tout au long de la négociation.
Un accord de plan d’Epargne pour la retraite collectif, le PERCO est proposé en plus du présent Accord PEE.
Le PERCO est une épargne à long terme sous la forme d’un portefeuille de valeurs mobilières au profit de ses participants avec l’aide de l’EP.
En principe, les sommes ou valeurs inscrites aux comptes des participants au PERCO sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite.
-* Alimentation PERCO : constituée de versements de l’adhérent, à savoir : primes résultant de l’accord d’intéressement, versements mensuels programmés, versement exceptionnel, des transferts d’un autre plan et de versements complémentaires de la Caisse des dépôts. Les adhérents disposent d’un bonus d’entrée de 200 Euros.
Notre position : La CFTC s’est toujours montrée extrêmement réservée sur la retraite par capitalisation (plus facile à obtenir pour les revenus les plus élevés), qui finira par porter de graves préjudices à la retraite par répartition.
La CFTC continuera de défendre notre système actuel de retraite, celui basé sur la répartition. La CFTC n’a pas signé l’accord PERCO.
TOUTE L’EQUIPE CFTC VOUS PRESENTE SES MEILLEURS VOEUX POUR CETTE NOUVELLE ANNEE
