Les activités concernées
Le décret qui modifie le décret 2007- 658 du 2 mai 2007 permet aux agents de cumuler avec leur activité principale une ou plusieurs activités accessoires qui peuvent être exercées auprès d’une personne publique ou privée.
Ces activités sont les suivantes :
- Expertise et consultation…
- Enseignement et formation…
- Activité à caractère sportif ou culturel…
- Activité agricole…
- Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
- Aide à domicile…
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers
Sous le régime de l’auto entrepreneur les activités suivantes peuvent exercées :
- Les services à la personne
- La vente de biens fabriqués par l’agent.
Dans le cadre d’une création ou de la reprise d’une entreprise, celle peut-être industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou enfin libérale et le cumul a une durée maximale de 2 ans.
Dans ce domaine le décret précise les règles de saisine de la commission de déontologie qui doit rendre un avis sur la proposition de l’agent.Il est important de noter que l’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des obligations de service de l’agent et que les dispositions sur le plafonnement de la durée de travail (durée totale de travail inférieure ou égale à un emploi à temps complet) sont supprimées.
Il y a donc bien clairement une incitation à travailler plus quand notre pouvoir d’achat est en berne !
