Personnel de droit privé
Vous avez plus de 20 ans de service ? Vous pouvez obtenir la médaille du travail qui récompense votre expérience et votre ancienneté. Elle vous donne droit également à une gratification calculée en fonction de votre salaire brut.
Les conditions d’obtention de la médaille d’honneur du travail et les formalités à accomplir sont disponibles sur le site Internet Service Public
Précisions sur les modalités de versement depuis le 1er janvier 2010 :
La convention collective prévoit en son article 106, qu’à l’occasion de la remise d’une médaille du travail, une gratification égale à un mois de salaire brut de base est versée.
Quelque soit la date de la remise du diplôme, la gratification allouée sera fonction du salaire brut de base à la date des promotions (1er janvier ou 14 juillet).
Personnel de droit public et sous statut CANSSM
Vous avez 30 de service ?Vous pouvez bénéficier d’une médaille délivrée sur demande par la CDC assortie d’une prime exceptionnelle de 1150€.
En outre ,les personnels en fonction bénéficient sur demande :
- S’ils justifient d’au moins 20 ans d’activité professionnelle d’une dotation de 5 jors portés sur un compte temps offrant les mêmes possibilités d’utilisation qu’un CET .Le bénéfice de la dotation au titre des 20 ans est accordée uniquement aux personnels qui remplissent cette condition à compter du 1er janvier 2012. Ne sont pas concernés les personnels dont la durée d’activité professionnelle est supérieureou égale à 21 ans au 1er janvier2012.
- S’ils justifient d’au moins 35 ans d’activité professionnelle d’une dotation de 10 jours.
- S’ils justifient d’au moins 40 ans d’activité professionnelle d’une dotation de 15 jours. Formulaire de demande de medaille du travail
