QUE RISQUE UN SALARIE EN CAS DE PROPOS INJURIEUX SUR FACEBOOK ?

Depuis l’essor des réseaux sociaux, il n’est pas rare de voir des salariés s’épancher à propos de leur vie professionnelle sur leur compte Facebook et les employeurs leurs reprocher leurs propos.

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris a très récemment dû trancher un litige opposant une salariée, licenciée pour avoir tenu des propos injurieux sur un groupe Facebook, et son employeur.

Dans cette affaire, la salariée, négociatrice immobilier, avait insulté et menacé sa hiérarchie sur un groupe Facebook appelé « extermination des directrices chieuses ». Suite à ce que l’employeur considérait comme un abus de la liberté d’expression, la salariée avait été licenciée pour faute grave.

Le licenciement est censuré par la Cour d’appel qui rappelle que la seule existence de propos injurieux et calomnieux sur le réseau social ne suffit pas, en elle-même, à justifier le licenciement d’un salarié. En effet, comme le rappelle également la Cour d’appel, il incombe à l’employeur de démontrer le caractère public des correspondances litigieuses…

>> lc-dec-janv-2016-n-120.pdf