VERS UN INFLECHISSEMENT DE L’OBLIGATION DE SECURITE PESANT SUR L’EMPLOYEUR ?
Dans un arrêt Air France rendu le 25 novembre dernier, la Cour de cassation assouplit significativement sa jurisprudence relative à l’obligation de sécurité de l’employeur.
Les faits de la décision concernent un salarié d’Air France, chef de cabine, qui a été témoin, alors qu’il se trouvait en escale à New-York, de l’effondrement du World Trade Center. Cinq ans après ces tragiques évènements, ce salarié a développé un syndrome anxio-dépressif, résultant d’une crise de panique, l’obligeant à arrêter son travail. Il sera par la suite licencié « pour ne pas s’être présenté à une visite médicale prévue pour qu’il soit statué sur son aptitude à exercer un poste au sol ».
Dans une action aux prud’hommes, le salarié demande à son employeur des dommages et intérêts et reproche à sa compagnie de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale…
