Le projet de loi sur les retraites devraient être présenté en conseil des ministres le 18 ou le 25 septembre 2013. Une première version du texte devrait être envoyée aux caisses de retraite dès le 2 septembre prochain. Celle-ci sera issue des concertations entre le gouvernement et les partenaires qui vont démarrer le 4 juillet pour s’achever à la fin du mois d’août.
L’examen du projet de loi pourrait avoir lieu en même temps que celui du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 et se traduire notamment par un alignement de la contribution sociale généralisée (CSG) à taux plein de 6,6% des retraités sur le taux de 7,5% des actifs. L’adoption définitive de la loi sur les retraites serait prévue en novembre 2013 en vue d’une promulgation avant la fin de l’année et d’une entrée en application dès le début de l’année 2014.
