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UNE PERIODE D’ESSAI DE NEUF MOIS POUR UN CADRE JUGEE COMME RAISONNABLE
LICEITE DES CLAUSES DE CHANGEMENT DE DIRECTION : UNE REAFFIRMATION DU PRINCIPE
CRITIQUE SANS INJURE DU PRESIDENT DE L’ENTREPRISE : PAS D’ABUS DE LA LIBERTE D’EXPRESSION
PRIMES CONVENTIONNELLES A CARACTERE FORFAITAIRE : LES SALARIES A TEMPS PARTIEL BENEFICIAIRES AU MEME TITRE QUE LES TEMPS PLEINS
LA QUALITE DE CADRES DIRIGEANT EXCLUE EN CAS DE REFERENCE A DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
L’EXISTENCE D’UNE SITUATION CONFLICTUELLE N’INTERDIT PAS UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE
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