Dans une note datée du 16 juin 2006, la Direction tire les conséquences (logiques) de l’opposition formée par les syndicats CFDT et CGT (en savoir plus) à la mise en oeuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’établissement public.
- Pour les salariés sous le régime des conventions collectives
L’accord est réputé non écrit et de nul effet pour les agents concernés.
- Pour les fonctionnaires et les agents sous statut CAN
Les dispositions prévues par l’accord sont suspendues, compte tenu du caractère global des négociations qui avaient précédées la signature dudit accord.
Dans l’immédiat, seules les dispositions légales et règlementaires dont relève chacune de ces catégories de personnel seront appliquées.
La Direction rappelle par ailleurs sa volonté d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord. La balle est dans le camp des opposants…
