Comme annoncé par le Directeur Général, Jérôme NANTY a reçu une délégation des organisations syndicales ce vendredi 16 mai pour rouvrir les négociations sur la base du courrier intersyndical du 16 avril dernier.
En introduction, le DRH groupe a tenu à rappeler son attachement à la conclusion d’un accord pour tenter de sortir « par le haut » d’un conflit social de plusieurs semaines.
Il confirme l’engagement de la Direction d’ouvrir rapidement des négociations en vue:
1°) de faire un bilan du régime indemnitaire et de tirer les conséquences de distorsions éventuelles. Autrement dit, elle consent à réajuster, à la hausse, les situations inéquitables;
2°) de rendre plus transparentes les conditions d’attribution des PVO;
Pour autant, ces deux dossiers exigent une réflexion plus poussée et la conclusion d’un accord éventuel ne pourra intervenir que dans quelques semaines.
La Direction propose donc de conclure avant le 30 juin 2008 et à la faveur d’une amélioration attendue (par elle!) du dispositif d’épargne salariale contenu dans la loi de modernisation de l’économie, un avenant à l’accord d’intéressement 2008, qui:
– porterait le pourcentage de la masse salariale distribuée au titre de l’intéressement 2008, de 4,5% à 5%;
– comporterait l’engagement de la Direction de rouvrir les négociations en vue de la conclusion du prochain accord triennal d’intéressement (période 2009-2011) en maintenant, à minima, ce taux de 5%.
Concrètement, cette mesure se traduirait par une augmentation pérenne du pourcentage de la masse salariale affectée à l’intéressement de + 0,5 %.
Les modalités de versement seraient les suivantes:
– Une avance serait versée sur le salaire de novembre 2008, d’un montant égal à 11 % (pourcentage d’évolution de 4,5 à 5%) du montant individuel d’intéressement perçu par les agents en mars 2008 (intéressement 2007).
Pour tenter de juger (et de clarifier!) la portée réelle de cette mesure, la Direction indique les quelques chiffres suivants:
| Nbre d’agents touchés par la mesure unilatérale | Montant perçu en avril | Montant moyen correspondant au versement éventuel de novembre 2008[[Le calcul de cette avance au titre de l’intéressement obéit aux règles définies dans l’accord d’intéressement, à savoir que la prime individuelle d’intéressement est calculée, pour 50% de façon forfaitaire et fonction du temps de présence individuelle de l’agent, pour 50% restants en fonction du salaire.]] | Total hypothétique | |||
| 245 | 800€ | 180€ | 980 € | |||
| 235 | 600€ | 220€ | 820 € | |||
| 2740 | 500€ | 230€ | 730 € | |||
| 1760 | 0 | 310€ | 310 € |
Après une suspension de séance, l’intersyndicale a indiqué à la Direction que, si elle jugeait plutôt favorablement l’extension du champ de ces mesures à l’ensemble des collaborateurs de l’Etablissement public, il restait à négocier le montant.
La proposition formulée par la Direction reste en deçà de la plate forme intersyndicale, validée par les assemblées générales des personnels.
L’intersyndicale propose en conséquence, s’agissant de ce complément d’intéressement, que le taux de masse salariale distribuée à ce titre soit porté de 5% (proposition de la Direction) à 5,5 % en 2008, dont 0,5% au titre de l’apurement du passif.
Elle relève par ailleurs la nécessité d’engager rapidement des négociations sur le régime indemnitaire et la PVO et évoque les autres mesures contenues dans son courrier du 18 avril dernier (chèque transport, prise en charge de la journée de solidarité…).
La prochaine réunion de négociations est prévue lundi 19 mai 2008 à 15 H.
