RAPPEL DES REGLES D’ACQUISITION DES JOURS DE BONIFICATION
Je suis de statut public ou de droit privé sous statut CANSSM :
- Si je prends au moins 5 jours de congé annuel de l’exercice en cours, en période
d’ hiver, j’acquiers 1 jour de bonification.
- Si je prends au moins 8 jours de congé annuel en période d’hiver, j’acquiers un 2ème jour de bonification.
Les DG et RTT ne génèrent pas de jours de bonification
La période d’hiver est du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre
et
En période d’hiver :
Je dois prendre au minimum entre 1 et 2,5 jours de congés payés.
Mes jours de bonifications
- Si je prends 1 jour de congés payés de l’exercice en cours en période d’hiver en
plus du congé principal de 10 jours en période d’été, j’acquiers 1 jour de bonification.
- Si je prends 2,5 jours de congés payés de l’exercice en cours en période d’hiver
en plus du congé principal de 10 jours en période d’été, j’acquiers 2 jours de bonification.
Les DG et RTT ne génèrent pas de jours de bonification
La période d’hiver est du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre
L’OPTIMISATION DE LA PRISE DES JOURS DE CONGE ANNUEL
Agents de droit public ou de droit privé sous statut CANSSM
- Les jours de congé annuel :
Les congés annuels sont annualisés sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre :
Ils ne peuvent être pris par anticipation avant le 1er janvier de l’année en cause, ni se
reporter sur l’année suivante. Je dois obligatoirement consommer entre le 1er janvier et le 31 décembre au moins 20 jours de congés annuels ; c’est la raison pour laquelle je ne peux placer sur le CET que 5 jours de congés annuels par an.
- Les jours de fractionnement ou jours bonis :
J’ai tout intérêt à prendre 8 jours de congé annuel avant le 30 avril afin de déclencher
mes jours de fractionnement ; à défaut les jours de fractionnement ne pourront pas se
déclencher avant le mois de novembre
Quand puis-je les consommer ? dès qu’ils sont déclenchés
Quand puis-je les épargner ? dès qu’ils sont déclenchés et que la campagne CET est ouverte
- Les jours ARTT :
Je limite leur consommation en début d’année car mes droits sont réajustés en cas d’absence (par exemple, si je relève d’un cycle hebdomadaire de 37h30, mes droits RTT diminuent d’un jour dès que je totalise 15 jours ouvrés d’absence).
- Les jours DG :
Je peux les prendre à tout moment ou les épargner
- Le CET :
Le CET peut-être alimenté par :
▪des jours de congés, dans la limite de 5 pour un agent à temps plein,
▪des jours RTT,
▪des jours de boni,
▪des jours de repos compensateur acquis au titre de la récupération des heures
supplémentaires, des interventions dans le cadre d’astreintes, des travaux exceptionnels et du
travail hors amplitude à l’exception du repos compensateur obligatoire.
Les jours épargnés peuvent être immédiatement consommés, par ½ journée.
