La Direction de la CAN, et sa nouvelle direction des ressources humaines, ont engagé, avec les organisations syndicales (à l’exception de l’UNSA, de la CGC et de la CFDT absentes de la réunion), le 2 juin dernier, un groupe de travail sur la question des instances représentatives des personnels.
-Le contexte
-Le point de départ des discussions
-L’avis de la CFTC
Le contexte :
Rappelons que depuis le transfert des agents sous statut à la Caisse des dépôts, les instances préexistantes (CAP, CTP, CHS et commission de formation professionnelle) ont été de fait également transférées au nouvel employeur. Elles « fonctionnent » depuis en parallèle avec les instances propres de la Caisse des dépôts. Cette organisation a rapidement montré ses limites, surtout lorsqu’il s’est agi d’aborder les questions d’organisation de la CAN !
Depuis le transfert, la CAN, qui n’est plus autorisée à recruter des agents sous statut, n’a pas manqué de recruter à tour de bras des salariés sous contrat de droit commun. Par ailleurs, elle s’est brusquement aperçue qu’elle employait près de 50 gardiens d’immeubles et une quinzaine de salariés (5 permanents et 10 saisonniers) du centre de vacances de saint Gildas de Rhuys, qui ont également un droit légitime à être représentés dans des instances de concertation !
Au final, ce sont près de 179 salariés, de tous statuts (exceptions faites des agents sous statut, des salariés sous convention collective CDC et des fonctionnaires CDC), qui sont privés d’instances chargées de discuter, et de faire évoluer, leurs garanties individuelles et collectives de travail.
Le point de départ :
A l’appui de cette première rencontre, la Direction a transmis aux syndicats une (énième !) analyse juridique censée éclairer les partenaires sociaux sur la voie du chemin le plus stabilisé…Autant rompre d’emblée le suspens, cette analyse, tout comme d’ailleurs celle réalisée, en son temps, à l’initiative de la Caisse des dépôts, ouvre toutes les pistes, sans en privilégier aucune. Ceux qui pensaient y trouver la précision d’un GPS pour trouver la route à suivre seront probablement déçus. Ceux au contraire qui ont l’habitude de naviguer dans le brouillard n’y verront pas plus clair ! L’essentiel est bien que tous les chemins mènent, sinon à Rome, du moins à une solution satisfaisante pour les personnels de la CAN.
Ce n’est ni le premier, ni probablement le dernier spécialiste, à se « casser les dents », sinon à « s’arracher les cheveux », sur la solution juridique propre à qualifier un statut unique en son genre !
La seule véritable critique qui pourrait être formulée à l’encontre de cette gymnastique intellectuelle (dont les juristes ont le secret) vient de son préambule. Arguer de la parution de loi de modernisation de l’économie en août 2008 (dont un article renvoie à la CDC le soin d’organiser les instances représentatives des seuls agents sous statut transférés le 1er mai 2005), pour conclure à l’urgence qu’il y aurait pour la CANSSM à remplir ses obligations d’employeur vis-à-vis de tous ses salariés, c’est, certes, une façon habile d’exonérer les anciens responsables de la CAN de leurs incuries depuis 2005 (et bien avant s’agissant des gardiens d’immeubles et salariés de Saint Gildas de Rhuys), mais c’est aussi se moquer des représentants du personnel qui gardent la mémoire du dossier !
L’avis de la CFTC:
La CFTC a donc formulé deux remarques préalables :
1°) La loi de modernisation de l’économie consacre une disposition qui concerne exclusivement le sort des instances représentatives des agents sous statut CAN. Elle fixe en outre d’obligations qu’au seul employeur de ces agents, c’est à dire la Caisse des dépôts. En conséquence, il nous paraît périlleux de créer, uniquement à la CAN, des instances spécifiques pour les agents sous statut mis à sa disposition, alors même que leur employeur, la CDC, n’a pas encore trouvé de solution pour intégrer lesdits agents dans ses propres instances de concertation !
2°) Ce faisant, la CFTC considère que la véritable urgence consiste à mettre en place les instances de concertation prévues par le code du travail pour les salariés liés à la CANSSM par un contrat de travail (gardien(ne)s d’immeubles, salariés de Saint Gildas de Rhuys et tous les autres salariés recrutés depuis 2005 par la CAN).
Pour la CFTC, l’heure n’est pas aux comptes d’apothicaires! Peu importe que les syndicats « traditionnels » de la CAN d’avant 2005 retrouvent leur représentativité au sein d’instances nouvelles. La CAN forme une nouvelle communauté de travail composée d’agents et de salariés d’horizon et de statut très différents. Nous concevons aisément que toutes les personnes, qui partagent le même environnement professionnel, souhaitent une harmonisation de leurs garanties collectives.
La CFTC militera, comme elle l’a toujours fait, pour que chaque salarié soit représenté et défendu. A cet égard, il nous paraît, par exemple, souhaitable que l’évolution annuelle des salaires des personnes sous contrat privé direct avec la CAN, soit discuté avec des délégués syndicaux à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail, plutôt que d’être soumise à une négociation de « gré à gré » entre le salarié et son employeur, qui tourne rarement à l’avantage du premier !
De la même manière, la CFTC a incité la Direction de la CAN à conclure une convention avec le COSOG, pour étendre le bénéfice des prestations qu’il sert à l’ensemble des salariés de la CAN !
Néanmoins, la CFTC sait, par expérience, que l’harmonisation des situations est souvent le prétexte à un nivellement des droits des salariés par le bas ! C’est pourquoi, elle veillera à ce que les avantages des uns ne se construisent pas aux dépens de ceux des autres !
A cet égard, si une instance unique de concertation (sorte de CTP élargi) devait être créée pour représenter tous les salariés de la CAN, quel que soit leur statut, la CFTC sera particulièrement vigilante à ce que les décisions qui seront prises par la Direction de la CAN après consultation de cette instance, ne conduisent pas à une remise en cause d’un certain nombre de droits collectifs que les agents, mis à sa disposition, tiennent de leur employeur, la Caisse des dépôts (horaires de travail, accord RTT, intéressement…). Connaissant la propension du Directeur de la CAN à régner en souverain dans son royaume, la vigilance est de mise. Il devra garder bien présent à l’esprit que ces services fonctionnent, pour l’instant majoritairement, grâce à l’investissement des agents sous statut, sous convention et fonctionnaires mis à sa disposition par la Caisse des dépôts.
