Le point sur l’Affiliation à l’IRCANTEC pour les salariés de la CDC.
Cette demande est une très ancienne demande formulée par les DP de la CFDT.
Reprise depuis peu et brandie comme un étendard en vue des élections par l’UNSA et le SNUP.
Il n’y aurait rien de mieux pour les personnels sous convention collective, du fait du statut de droit public de la CDC de cotiser non pas à l’AGIRC et à l’ARCCO, mais à l’IRCANTEC.
Ceci reste à prouver !
Regardons de plus près ce qui se passe pour une population quand elle change de caisse de retraite complémentaire.
Il s’agit en premier lieu d’un accord entre les deux institutions. Les dates et les délais sont d’abord définis puis les caisses conviennent d’une soulte à payer en compensation de la reprise de la charge des retraites complémentaires.
Pour l’employeur, en aucun cas la CDC ne sera remboursée de la différence des cotisations et donc contrairement à ce que certains syndicats crient haut et fort il n’y aura aucun remboursement de la différence des cotisations déjà versées par les salariés
Pour les salariés, il est faux de prétendre que le salarié aura plus de points qu’avant et qu’il sera remboursé des cotisations versées. Le transfert s’effectuant à situation égale en points et en valeur.
Donc là non plus pas de gain à attendre.
Post reprise, les effets sur les salariés et sur la retraite.
En revanche si l’opération doit avoir lieu, il faut admettre qu’après le transfert des droits et à partir de l’entrée à l’IRCANTEC, le prix d’achat des points est moindre qu’a l’AGIRC/ARCCO et que la valeur de paiement à la retraite est supérieure aujourd’hui.
Cela peut sembler à première vue comme une opération très intéressante pour les salariés.
Nous sommes beaucoup plus nuancés sur le sujet car notre analyse nous révèle des dangers potentiels.
Notre analyse :
Lors de la première demande de passage à l’IRCANTEC en CMPC par la CFDT, l’UNSA et le SNUP le DG a répondu « Pourquoi pas, il faut étudier la faisabilité ». Plus tard, à la demande des OS pour savoir où en était le dossier le DG a répondu « qu’il avait saisi un ministère pour avoir une réponse. Et enfin, par la suite, en réponse à une troisième interpellation sur le sujet le DG a alors répondu « que cela allait être compliqué car qu’il fallait passer un texte et que cela allait prendre du temps ».
Pour l’alliance FO/CFTC le nécessaire besoin d’un texte pour le passage de l’ARGIRC/ARCCO à l’IRCANTEC porte le risque de voir requalifier par le législateur les contrats de travail des salariés de la CDC en Contrat de Droit public (CDP). Ce qui entrainerait de fait la disparition de la convention collective, induisant la perte des garanties collectives et mesures que ce texte prévoit pour les salariés.
Devant l’empressement de certains syndicats à brandir ce dossier en période électorale afin d’attirer les votes, l’alliance FO/CFTC préfère rester lucide et faire sienne la maxime « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ».
>> version pdf
