Article 4 de l’accord-cadre 2012-2014 : « L’emploi non permanent ne peut être un mode gestion pérenne de l’activité… ».

Ce qui semblait une avancée se retourne contre certains Contrat de Droit Public (CDP).
En effet chaque Direction de la CDC a dans ses effectifs des CDP qui depuis de nombreuses années ,enchainent, contrat après contrat pour arriver aujourd’hui à 3 ans ,3 ans et demi sans compter les contrats précédents non comptabilisés.
Nous vous rappelons que l’accord cadre prévoit l’embauche d’un CDP au-delà de 4 ans effectués sans discontinuité et sur le même poste…

La pratique à la CDC : avoir recours à des CDP, les prolonger tous les 10 mois, avec un mois ou deux d’interruption éventuellement, en les changeant de fonction ou de poste mais…dans la réalité il s’agit bien souvent de la même activité et du même poste !
Un certain nombre de nos collègues en CDP vont arriver aux termes de leur contrat et comme le prévoit l’accord-cadre, leurs postes vont être remplacés du fait de l’organisation d’un concours pour pourvoir les postes occupés par les CDP eux-mêmes depuis des mois et des mois…

La CFTC s’insurge sur cet état de fait.
Si, évidement nous revendiquons l’organisation de concours afin de pérenniser les postes nécessaires à l’activité, il serait quand même judicieux de régulariser de façon pérenne les CDP concernés par la précarité surtout au moment où il y a un sujet national sur les emplois d’avenir.

La situation est d’autant plus particulièrement préoccupante en DR où les effectifs sont les plus réduits et ou ces dernières années l’activité s’est fortement accrue.
Si on s’en tient aux discours de la Direction dans le cadre de la commission de suivi qui a eu lieu au mois d’octobre : ces situations n’existent pas(! ?) tout en invitant dans un même temps ces collaborateurs à passer les concours …
A croire que les représentants du personnel ne travaillent pas dans le même établissement public que les RH.

Une petite mise au point s’impose :

  • la préparation a un concours est extrêmement contraignante lorsqu’elle est couplée à une activité intense professionnellement, activité qui nécessite elle-même un investissement à 100%.
  • l’inscription à un concours ne garantit pas le succès et c’est « la porte » qui les attend en cas d’échec.
  • et enfin contrairement aux idées reçues les CDP ne sont pas forcément que des « jeunes » de moins de 25 ans.

Face à un tel constat la CFTC réitère la demande d’examiner aux cas par cas la situation de chaque CDP en concertation avec toutes les directions de la CDC et de mettre fin à des situations qui n’ont que trop durées.