Les négociations du protocole d’accord préélectoral en vue des élections des délégués du personnel de l’établissement public viennent de s’ouvrir.
La CFTC a donné son accord sur:
– l’adoption du vote électronique sur internet ou par téléphone (fixe ou portable), sous la responsabilité d’un fournisseur extérieur. Cette question suppose, pour être mise en oeuvre, un accord unanime des organisations syndicales.A l’issue de la première réunion de négociations du 7 avril dernier, seules la CGT et FO ont réservé leurs réponses, les autres syndicats ont donné leur accord (SUD ne participe pas aux négociations). Si cette procédure était définitivement arrêtée, il n’y aurait pas de vote par correspondance.
– la répartition des salariés ( 2 030 salariés, dont 1660 cadres et 370 employés), en deux collèges: 14 délégués titulaires et 14 délégués suppléants à élire dans le collège cadres et agents de maîtrise (techniciens supérieurs et cadres)et 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants à élire dans le collège employés.
– une durée de mandat des délégués du personnel maintenue à deux ans. Il faut noter que cette durée a été portée à quatre ans par une loi du 2 août 2005, avec possibilité de négocier, par accord d’entreprise, une durée comprise entre deux et quatre ans. La CFTC considère en effet que cette disposition,adoptée en faveur des PME, est inadaptée à l’échelle de l’établissement public et limite la nécessaire expression démocratique des salariés. Les syndicats majoritaires ont bien entendu plaidé un allongement de la durée du mandat entre 3, voire 4 ans.
– Un premier tour de scrutin organisé entre le 2 juin 2006 (ouverture) et le 9 juin 2006(clôture)
– Un second tour, éventuel, organisé entre le 20 et le 27 juin 2006.
Une prochaine réunion se tiendra le 13 avril.
