« Bien informés les hommes sont des citoyens, mal informés ils deviennent des sujets. » – Alfred Sauvy
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TPE : 4 millions de salariés
Les Très Petites Entreprises sont les entreprises employant moins de 11 salariés (de 0 à 10 salariés).
Pourquoi moins de 11 ? Car c’est à partir de 11 salariés seulement que doivent être élus des délégués du personnel dont le rôle est de représenter le personnel et d’être l’interlocuteur de l’employeur pour les questions individuelles et collectives liées au travail (réglementation du travail, application de la convention collective, salaire, temps de travail …).
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n’y a donc pas de délégué du personnel et donc pas d’élection de ces délégués du personnel.
Or, les TPE sont au nombre de 1 million et emploient plus de 4 millions de salariés.
La loi du 15 octobre 2010 a complété la loi du 20 août 2008 sur la réforme de la représentativité syndicale, et prévoit de mesurer l’audience syndicale dans les TPE tous les 4 ans par la voie d’un scrutin organisé au niveau régional.
Le décret du 28 juin 2011 donne toutes les précisions nécessaires à l’organisation du scrutin.
Représentativité syndicale
La représentativité des syndicats sera évaluée au vu du résultat de l’ensemble des élections professionnelles dans les entreprises (délégués du personnel pour les plus de 11 salariés et délégués au Comité d’entreprise pour les plus de 50 salariés).
Seuls les syndicats représentatifs auront alors la possibilité et le droit de négocier avec les employeurs tant au niveau national pour l’ensemble des salariés (formation professionnelle, contrat de travail, indemnisation du chômage …) qu’au niveau des branches ou secteurs d’activité (conventions collectives nationales ou locales). Le seuil de représentativité est fixé à 10% au niveau des entreprises, 8% au niveau des branches.
L’élection TPE a été instituée pour permettre aux salariés TPE de s’exprimer. A la différence des élections ayant lieu dans les entreprises et dans la fonction publique, les élections TPE ne désigneront pas de représentants ni au niveau des entreprises ni au niveau des branches. Les salariés seront appelés à voter sur sigle (pas de liste de candidats à élire), l’objectif étant de déterminer l’audience de chaque syndicat parmi les salariés des TPE
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