Droit privé

La deuxième réunion de négociations du protocole d'accord préélectoral a permis, notamment, d'entériner la procédure du vote électronique pour les élections des délégués du personnel, après l'accord unanime des organisations syndicales. Cette procédure offre plusieurs...

Les négociations du protocole d'accord préélectoral en vue des élections des délégués du personnel de l'établissement public viennent de s'ouvrir. La CFTC a donné son accord sur: - l'adoption du vote électronique sur internet ou par téléphone (fixe ou portable), sous...

Les négociations du protocole d'accord préélectoral pour le renouvellement du mandat des délégués du personnel sont ouvertes. retrouvez les positions de la CFTC sur ce dossier Une deuxième réunion y sera consacrée le 13 avril.