Dossiers Thématiques
Ensemble le 19 janvier 2023 : communiqué intersyndical
Non à la retraite à 64 ans Retrait de la réforme ! TOUTES ET TOUS PÉNALISÉS, TOUTES ET TOUS CONCERNÉS ! La Première Ministre a annoncé le 10 janvier 2023 le projet de report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans à l’horizon 2030, avec mise en application...
décret N°2006-1582 organisant les conditions d’abaissement de l’âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés
Après le décret 2006-434 du 12 avril 2006 instituant un temps partiel de droit pour les fonctionnaires handicapés (j'y vais), le décret N°2006-1582 du 12 décembre 2006 est venu fixer les conditions d'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction...
Les engagements de la Direction
Le Secrétaire Général, agissant en lieu et place du Directeur Général, a réuni ce jour les représentants du personnel pour leur faire part de ses propositions. Il confirme son refus de verser une prime exceptionnelle complémentaire sur l'année 2006 à l'ensemble des...
Bilan des objectifs au 30 juin 2006
En application de l'accord d'intéressement 2006-2008, la Direction a présenté aux organisations syndicales un premier bilan de l'atteinte des objectifs à fin juin 2006. La CFTC porte à votre connaissance les résultats provisoires des objectifs transversaux et des...
Réouverture des débats sur l’égalité femmes/hommes
Après l'opposition formulée par les syndicats CFDT et CGT à la mise en oeuvre de l'accord signé le 19 mai 2006, la Direction a consenti à rouvrir les débats pour tenter: - de parvenir à la conclusion d'un accord propre aux agents de l'établissement public et d'éviter...
Temps partiel de droit pour les fonctionnaires handicapés
Le décret n°2006-434 du 12 avril 2006, pris pour l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, autorise de plein droit les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation...
Réunion signature du 29 juin 2006
L'accord d'intéressement 2006-2008 a été signé le 29 juin 2006 par la CFTC, l'UAI, la CGC et FO , au cours d'une réunion présidée par le Secrétaire Général de la CDC... Pour la CFTC, l'introduction d'objectifs transversaux nouveaux et l'alignement des objectifs des...
La Direction tire les conséquences de l’opposition syndicale
Dans une note datée du 16 juin 2006, la Direction tire les conséquences (logiques) de l'opposition formée par les syndicats CFDT et CGT (en savoir plus) à la mise en oeuvre de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de...
Réunion du 14 juin 2006
Après la présentation, au cours de la réunion du 1er juin 2006, des objectifs proposés par chaque Direction, la Direction générale a apporté quelques corrections à un projet d'accord qui reste globalement assez peu lisible. Elle reste pour l'instant fermée à la...
Réunion du 14/06/2006
La Direction suspend les discussions sur la couverture prévoyance et invalidité dans l'attente des orientations que devraient prendre l'Etat concernant le subventionnement des mutuelles de fonctionnaires. A la suite de la décision prise par la commission européenne et...
Projet de plan triennal 2006-2008. Réunion du 23/05/06
Le groupe de travail pour l'emploi des travailleurs handicapés s'est à nouveau réuni le 23 mai 2006, en présence des représentants des organisations syndicales (seules la CGC, FO et SUD manquaient à l'appel). La réunion était consacrée à l'examen du projet de plan...
