Travail à distance
– le travail à distance généralisé à raison de 5 jours par semaine est maintenu ;
– les exceptions à ce principe (exigences réglementaires, contraintes matérielles,…)
demeurent ; les chefs de service restent attentifs à les apprécier très strictement afin de
limiter la présence sur site ;
– seules les réunions indispensables peuvent être organisées en présentiel, dans la limite de 6
personnes et selon les mêmes exceptions que définies actuellement ;
– la possibilité de venir sur site un jour par semaine est soumise à l’appréciation des chefs de service.
Prise en compte de la fermeture temporaire des établissements scolaires
Une autorisation spéciale d’absence (ASA) est accordée au personnel ayant un enfant de
moins de 16 ans dont la classe, l’établissement scolaire ou la structure collective est fermé, à
condition que :
– le travail à distance ne soit pas possible ;
– l’autre parent, le cas échéant, ne bénéficie pas d’une ASA ou d’un dispositif équivalent
(chômage partiel).
Le critère d’âge ne s’applique pas aux enfants à charge en situation de handicap.
Prise en compte de la localisation du domicile
Les personnels qui souhaiteraient travailler à distance depuis un autre lieu que leur domicile
doivent en informer leur hiérarchie et veiller à ce que les modalités d’installation temporaires
choisies soient compatibles avec l’exercice de leurs missions, en particulier au plan technique
(connexion internet, etc.). En cas d’incompatibilité, les personnes sont amenées à prendre des
congés.
Déplacements
Le régime des justificatifs de déplacement professionnel est maintenu. Les chefs de service les
délivrent aux personnels devant :
– travailler sur site ou autorisés à s’y rendre ponctuellement ;
– se déplacer durant la période de couvre-feu pour raison professionnelle.
Médecine du travail
La campagne de vaccination des personnels éligibles, et volontaires, est
maintenue.
Restauration collective
Les restaurants collectifs actuellement accessibles demeurent ouverts.
