Une fois n’est pas coutume, la CFTC vous propose un compte rendu commun des réunions du CHS et du CTP qui se sont tenues, le 5 décembre dernier, à ARCUEIL.
Ordre du jour du CHS:
- Déménagements
- Interdiction de fumer dans les locaux : plan d’actions
Ordre du jour du CTP:
- Bilan de l’évaluation 2005
- Situation des effectifs
- Questions diverses
- Comité d’hygiène et de sécurité
Ce comité d’hygiène et de sécurité fait suite au report de la réunion du 7 novembre 2006, consécutif à l’absence de visibilité sur la destination finale de l’immeuble du 59 avenue de Ségur.
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- Déménagements
Monsieur ROLLET informe les membres du CHS que l’immeuble du 59 sera utilisé pour loger des fonctionnaires du Ministère.
En ce qui concerne la répartition des agents de la retraite mines, le projet présenté tient globalement compte des remarques formulées lors du dernier CHS: regroupement des activités sur un même étage; respect des surfaces nécessaires par agent compte tenu de la configuration des locaux. La CFTC a relevé les points suivants:
– implantation des agents de la gestion sans délai
La CFTC a soulevé la situation difficile que vont rencontrer les agents de la gestion sans délai, qui se rapprochent de la gestion des flux (courriers). Après un large débat, la Direction envisage d’améliorer leurs conditions d’aménagement.
– procédure d’accès au cabinet médical
Nous avons demandé à la Direction qu’elle communique aux agents la procédure à suivre pour accéder au cabinet médical en cas de nécessité.
– aménagement de l’accueil
Pour la nième fois, nos représentants ont rappelé la nécessité d’aménager l’accueil de l’établissement dans des conditions dignes de celles en vigueur dans les autres établissements de la CDC. Il est à présent temps de passer des discours aux actes.
Mme MILLIOTTE et Monsieur ROLLET s’engagent à concrétiser leur projet en 2007.
S’agissant de la CAN… tout reste à faire, à tel point qu’un nouveau CHS se réunira de nouveau sur un projet d’implantation des services. Nous ne sommes pas surpris de ce laxisme récurrent. Notre secrétaire général de la CAN conserve néanmoins un bel optimisme d’apparence.
La question du retour de nos collègues de la Direction du patrimoine immobilier des champs élysées à l’avenue de ségur, a fait l’objet d’un très long débat. La CFTC a remis en séance une pétition signée par 75% des agents.
Ils ont fait connaître leur totale opposition à un projet ficelé à la hâte, sans aucune concertation préalable des agents et de leur hiérarchie.
Compte tenu du report proposé s’agissant des locaux CAN, les représentants syndicaux unanimes n’ont pas souhaité prendre part au vote sur le projet intéressant les locaux affectés à la retraite des mines, dans la mesure où leur vote aurait figé toute autre possibilité d’une meilleure implantation de la Direction du patrimoine immobilier.
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- Interdiction de fumer dans les locaux : plan d’actions
La Direction rappelle la mise en oeuvre de l’interdiction de fumer dans les locaux à compter du 1er février 2007.
Nous vous joignons le plan d’accompagnement à l’interdiction de fumer.
- Comité technique paritaire
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- Bilan de l’évaluation 2005
Comme la Direction s’y était engagée (voir notre compte rendu du CTP du 24 octobre), un bilan de l’évaluation 2005 a été présenté, tenant compte du réexamen des dossiers.
55% des agents ont été classés « très performant », contre 28% dans le bilan initial, selon la répartition suivante:
| Grades | Effectif total | Très performant (1er bilan) | % 1er bilan | Très performant (2ème bilan) | % 2ème bilan | Taux d’évolution |
| Chef de service | 12 | 3 | 27 % | 7 | 58 % | + 133% |
| Attaché | 33 | 12 | 36 % | 25 | 76 % | + 108 % |
| Secrétaire | 130 | 43 | 33 % | 79 | 61 % | + 84 % |
| Adjoint | 152 | 35 | 23 % | 73 | 48 % | + 108 % |
| Contractuel de droit privé | 12 | 1 | 12 % | 2 | 17 % | + 100 % |
| Toute population | 342 | 95 | 28 % | 187 | 55 % | + 97 % |
En première approche, la CFTC porte un jugement globalement positif sur ce nouveau bilan. La Direction a su tirer les conséquences de la revendication légitime du personnel.
L’examen du bilan présenté a suscité nos intérrogations suivantes:
| Questions/remarques CFTC | Réponses de la Direction |
| Quelle a été la méthode adoptée pour réviser les dossiers | Les évaluations en hausse ont fait l’objet d’un nouveau document contre signé par l’évaluateur et l’évalué |
| Les agents ont-ils tous été informés de la révision de leur dossier (côté CAN et Retraite Mines) | Oui selon la Direction puisque les agents concernés ont contresigné leur nouvelle évaluation. Pas de réponse formelle côté CAN |
| Pourquoi l’effectif total des chefs de service passent-ils de 11 à 12 entre les deux bilans | Un dossier d’évaluation 2005 d’un chef de service est parvenu avec beaucoup de retard? |
| Le taux de progression des « très performant » est plus important pour les chefs de service (+133%) que pour les autres grades. Dans la mesure où ils sont évalués par la Direction, faut-il en conclure que cette dernière a plus mal maîtrisé la procédure d’évaluation que les chefs de service qui ont évalué les autres catégories | Pas de réponse sur ce point |
| Le nombre de proposables pour augmentation de points de 0,5 à 0,9 baisse de 7 à 6 pour les adjoints administratifs mis à disposition de la CAN. La nouvelle procédure devait se traduire au contraire par une augmentation du niveau global d’évaluation des agents. | Pour le représentant de la CAN, il s’agit probablement d’une coquille. Il affirme qu’aucune évaluation n’a été revue à la baisse entre les deux procédures |
| Le taux d’augmentation du nombre total de proposables pour une augmentation de points de 0,5 à 0,9 entre la première et la deuxième évaluation est de 50% pour la catégorie A, 66% pour la catégorie C et seulement 6% pour la catégorie B. Pourquoi cet écart | La Direction reconnaît une certaine anomalie s’agissant de la catégorie B. Elle affirme néanmoins ne pas détenir le pouvoir de proposer à la place des évaluateurs. |
| Seule la catégorie A consomme son quota de points. Pourquoi restent-ils des soldes positifs pour les catégories C et B, alors que le pourcentage de très performant augmente sensiblement | Même réponse que ci-dessus. Les propositions d’avancement d’échelon viennent des évaluateurs, pas de la Direction. Elle confirme par ailleurs que les soldes positifs sont réutilisables pour la prochaine évaluation |
La Direction précise par ailleurs que les agents vont recevoir notification de leur note. Elle ajoute que ces notifications comporteront les voix et délais de recours éventuels devant les commissions administratives paritaires.
Les agents bénéficiaires d’un avancement modulé d’échelon recevront une notification spécifique.
Une nouvelle campagne de formation des évaluateurs se déroulera au cours de ce mois de décembre, étant précisé que la campagne d’évaluation 2006 débutera le 8 janvier 2007 pour s’achever fin février.
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- Situation des effectifs
Pour juger de l’évolution des effectifs entre la date d’intégration à la Caisse des dépôts et la fin 2006, nous vous proposons la comparaison suivante. Ne sont pris en compte dans ces chiffres que les agents en fonction au sein de l’établissement de Paris Ségur (retraite des mines et CAN).
| Statut | Au 1er mai 2005 | Au 31/12/2005 | Au 31/12/2006 |
| Retraite des mines | 303 agents | 293 agents | 268 agents |
| dont recrutements en cours | 7 | ||
| Statutaires CAN | 288 | 258 | 222 |
| Contractuels | 9 | 1 | – |
| Convention collective CDC (dont agents de Direction | 5 | 19 | 29 |
| Fonctionnaires | 1 | 8 | 17 |
| Statut | Au 1er mai 2005 | Au 31/12/2005 | Au 31/12/2006 |
| CAN | 118 agents | 113 agents | 107 agents |
| dont recrutements en cours | 2 | 5 | |
| Statutaires CAN | 96 | 89 | 78 |
| Contractuels | 18 | 11 | |
| Convention collective CDC | – | 9 | 26 |
| Fonctionnaires CDC | – | 2 | 3 |
| Fonctionnaires (cadres de Direction) | 3 | 3 | 3 |
| Agent mis à disposition de la Caisse Maladie Régionale des professions libérales | 1 | 1 | 1 |
| Effectif total | 421 | 406 | 375 |
Il faut noter que l’effectif maximal de la CAN est fixé à 113 agents (114 au moment de l’intégration), non compris les 4 postes de Direction (Directeur, Directeur-Adjoint, Agent Comptable et agent de l’UR du CENTRE) et le cadre mis à disposition par la CMR.
A l’examen de ces évolutions, la CFTC a fait part des observations suivantes:
– Concernant l’évolution des effectifs affectés à la retraite des mines qui passent, en dix huit mois, de 303 à 268…
la CFTC constate que cette diminution est conforme à l’offre de service de la CDC dans la mesure où elle tenait compte d’une prévision de baisse constante de l’activité.
Pourtant, le nombre de pensions liquidées en 2006 progresse de 3,67% par rapport à 2005. En outre, le taux de mortalité parmi les ressortissants miniers diminue. Bien qu’il soit difficile d’en conclure une projection sérieuse en terme d’activité à moyen terme, la CFTC a émis de fortes réserves sur l’adéquation entre l’effectif en fonction et l’activité.
Elle a demandé à la Direction d’établir de nouvelles prévisions tenant compte de cette réalité, pour qu’à aucun moment la politique qu’elle conduit sur le fondement de prévisions qui s’avèrent aujourd’hui erronnées, ne puisse avoir d’effet préjudiciable sur la qualité du service rendu.
Madame MILLIOTTE est consciente de cette évolution. Un point sera fait à la fin du premier semestre 2007 sur l’état des effectifs en rapport avec l’activité. Elle s’engage au besoin à reprendre les bases d’une négociation pour adapter l’offre de service si d’aventure l’augmentation d’activité constatée en 2006 se confirmait.
– Concernant le passage des statutaires sous convention collective CDC, dont le nombre s’élève à 24 en 2005 et 38 en 2006 …
La CFTC souhaite connaître le nombre de chefs de service ayant opté puisqu’il est fait état d’une statistique pour l’ensemble de la catégorie A.
Nous avons par ailleurs soulevé l’absence de demande d’option pour les cadres A (attachés et chefs de service) de la CAN.
Nos demandes visent à vérifier qu’il n’existe, dans les faits, aucun empêchement ou aucune contrainte discrète de la Direction pour décourager les chefs de service d’opter pour la convention. L’examen des échelles de revenus des salariés sous convention collective démontre en effet qu’un chef de service hors classe avec un peu d’ancienneté se retrouverait rapidement dans l’échelle haute des revenus des Directeurs d’études.
En réponse, la Direction nous assure que l’option est ouverte pour l’ensemble des agents. Nous prenons acte.
– Retour sur l’organisation de la retraite mines…
En marge du débat sur les effectifs, certains représentants syndicaux ont refait les discussions des deux derniers comités techniques paritaires sur l’organisation de la retraite mines. Le sujet est d’importance, mais nous leur rappelons bien amicalement que l’ensemble des organisations syndicales s’est déjà prononcé sur cette organisation (cf nos comptes rendus de la réunion du 12 octobre, et de la réunion du 24 octobre.
Il est vrai que Monsieur TRESARIEU semble avoir quelques difficultés à se mettre en phase avec son propre projet et ses propres engagements, si bien qu’il a parfois des difficultés à partager son propre avis.
Leurs préoccupations ne sont évidemment pas nouvelles. La CFTC a donc rappelé succinctement ses positions antérieures sur les sujets suivants:
– L’organisation par processus
Décriée par certains syndicats, l’organisation par processus est la seule aujourd’hui à même d’une part, d’accueillir des activités nouvelles, gage d’avenir pour le personnel de l’établissement parisien et, d’autre part, de légitimer les services de metz, dont l’existence ne peut plus dépendre de la seule activité des trois départements dont elle a la charge.
- L’outil informatique
Là encore, la pérennité de l’activité de l’établissement de Paris Ségur imposait l’introduction d’un outil informatique commun à l’ensemble des établissements de la branche retraite, pour permettre le partage d’activités sur les différents fonds de retraite gérés par la CDC.
Il représente pour les agents « une révolution » dans le processus de liquidation. Il ne prend pas en charge un certain nombre de tâches spécifiques à la liquidation minière, ce qui génère des conséquences en terme d’organisation du travail. Il nécessitera donc de la part des agents un effort supplémentaire d’apprentissage pour leur permettre de s’approprier un outil destiné à évoluer.
A ce propos, la Direction s’est engagée à respecter le temps d’apprentissage de chacun.
- La liquidation
Nous ne reviendrons pas sur le processus de liquidation et l’organisation générale de la retraite mines pour l’avoir examiné en détail lors du CTP du 24 octobre 2006 (cf notre compte rendu). Nous avons mis l’accent sur l’erreur qui a consisté pour la Direction à archiver les dossiers « non décédés » à Blois dépôt.
Même si la sortie du dossier « du mari » n’est pas indispensable dans tous les cas à la liquidation de la pension de « veuve », cette situation risque de générer des erreurs de droits et, en cas de sortie du dossier, un délai incompressible (et inutile) de liquidation lié au transport du dossier jusqu’au liquidateur.
Dans les deux cas, cette situation pourrait contrarier la qualité de la liquidation prônée par la Direction elle-même.
Monsieur TRESARIEU reconnait bien volontiers cette erreur stratégique mais affirme que le remède consistant à faire revenir ces dossiers serait pire que le mal. Il prône pour sa part une étude sur l’utilité des pièces composant le dossier d’archives.
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- Questions diverses
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- Suivi d’une demande CFTC
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La Direction s’était engagée au cours du CTP du 12 octobre dernier à mener une étude sur la possibilité d’attribuer aux agents du standard des chèques restaurant compte tenu de l’impossibilité dans laquelle ils se trouvent de profiter du restaurant collectif. Nous savons que cette question est remontée au service des ressources humaines fédérales. Quelle est la suite donnée?.
Monsieur BRIERE nous informe que les ressources humaines fédérales ont émis un avis négatif sur l’attribution de chèques restaurant. Mme MILLIOTTE ajoute que l’organisation de l’accueil sera totalement repensée en 2007 et qu’une solution sera trouvée dans ce cadre
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- Le point sur l’attribution de l’indemnité de départ à la retraite aux agents sous statut, bénéficiaires d’une cessation anticipée d’activité avant le 1er mai 2005.
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Cette question reste, pour la CFTC, le point noir d’une intégration globalement réussie. Jusqu’à ce jour, la Direction de la CDC refuse d’ouvrir le droit à l’IDR à nos collègues concernés.
La CFTC avait demandé en son temps (décembre 2005) les justifications juridiques de ce refus. La CDC a fini par transmettre (avec quelques mois de retard) aux organisations syndicales la note transmise, en mars 2006, par le service juridique fédéral au DRH de l’établissement de Paris Ségur.
Les arguments juridiques de l’employeur ne nous ont pas convaincu puisqu’ils sont inexistants. Il est question dans cette note de tout sauf de l’indemnité de départ à la retraite. En réalité, le service juridique fédéral n’a pas eu à se prononcer sur ce point dans la mesure où la Direction de l’établissement de Paris Ségur s’était positionnée unilatéralement contre l’attribution de l’IDR à nos collègues. Les courriers adressés à ces derniers en témoignent.
Nous savons bien que « l’existence » de ces agents a été révélée tardivement par la CAN à la CDC, à tel point:
– qu’ils ont été fictivement mis à la charge du budget de la CAN, alors que cette dernière ne gère plus d’actifs;
– qu’il est question de les rattacher au service social…des retraités de la CAN!
Nous savons bien également que l’ouverture de ce droit représente une charge financière qu’à priori ni la CDC, ni la CAN, ne veut assumer.
Chacun son rôle et ses priorités! Pour ce qui la concerne, la CFTC a saisi officiellement le Secrétaire Général de la Caisse des Dépôts de cette question. Nous joignons à ce compte rendu une copie de ce courrier.
Fidèle à son engagement, la CFTC mènera ce dossier jusqu’au bout pour faire reconnaître le droit de nos collègues.
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- Fonctionnement des commissions administratives paritaires
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Par application des règles de fonctionnement des CAP, un grand nombre de représentants élus sont convoqués en réunion pour établir le quorum, puis sont contraints de la quitter pour l’examen des points intéressants un grade pour lequel ils remplissent les conditions d’accès. En outre, ils ne sont pas destinataires des documents concernant le ou les grades en question.
Compte tenu de ce dysfonctionnement et de la diminution constante des effectifs statutaires, la CFTC demande l’ouverture d’une négociation spécifique pour redéfinir la composition des CAP dont le rôle essentiel est de veiller notamment au bon déroulement des carrières des agents.
Mme MILLIOTTE donne son accord pour la constitution d’un groupe de travail sur le sujet début 2007.
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- Rapprochement ASOC/CSE
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Les textes fondateurs de l’association unique de gestion de l’action sociale de l’ensemble des personnels de l’établissement public ont été signés. L’assemblée générale constitutive et le bureau provisoire seront constitués les 12 et 13 décembre prochains.
Dans la mesure où la convention qui organise le rattachement des personnels sous statut au CSE prend normalement fin au 31 décembre 2006, la CFTC demande à la Direction qu’elle s’assure de la continuité de cette convention jusqu’à la fusion effective du CSE et de l’ASOC dans la nouvelle association.
