Ordre du jour:
- Bilan de l’évaluation 2005.
- Modifications d’organisation de l’Etablissement Paris Ségur de la Direction des Retraites.
La CFTC a souligné en préambule que le report du CTP avait porté ses fruits.
En premier lieu, nous avons constaté que la Direction avait répondu à notre invitation d’interroger directement les agents, particulièrement ceux affectés aux unités de liquidation, pour faire son propre état des lieux de la situation.
En second lieu, la CFTC a noté que la deuxième note soumise était sans comparaison avec la première et qu’elle permettait l’ouverture d’un véritable débat de fond sur l’organisation des services.
Ces avancées ajoutées au revirement de position de la Direction concernant l’évaluation professionnelle 2005 des agents méritent, à notre sens, d’être portées au crédit de nos interlocuteurs, surtout lorsque l’on se souvient de la capacité de l’ancienne Direction de la CAN à se complaire dans ses erreurs.
Reste à vérifier que les actes seront conformes aux engagements.
- Bilan de l’évaluation 2005.
La CFTC avait fermement condamné la procédure d’évaluation professionnelle 2005 des agents.
Elle a donc pris acte des nouvelles propositions de la Direction visant à revoir l’ensemble des dossiers pour corriger d’éventuelles anomalies.
Nous avons demandé par ailleurs le report des commissions administratives paritaires, initialement prévues le 8 novembre, pour que les choix de promotion soient en adéquation avec les évaluations professionnelles, telles qu’elles résulteront de ce rééxamen.
Vous avez tous pris connaissance des décisions de la Direction dans ce domaine suite au CTP.
A notre demande, la Direction s’est engagée à fournir un bilan collectif de ce réexamen des dossiers. Nous jugerons à cette occasion si les distorsions ont été (ou non) résorbées.
A l’issue du débat sur l’évaluation, le représentant de la CAN a subitement pris la poudre d’escampette. Il ne s’est visiblement pas senti concerné par les conséquences de la réorganisation des services « retraite » sur les services de la CAN. Nous lui avions déjà décerné la médaille de l’amateurisme, nous ajouterons pour l’occasion celle de l’irresponsabilité. On ne peut en tout cas pas lui reprocher sa constance.
- Modifications d’organisation de l’Etablissement Paris Ségur de la Direction des Retraites.
Ces modifications découlent, d’une part, de la prise en charge de l’assurance vieillesse-invalidité par le système informatique de la branche retraite de la CDC et, d’autre part, de la nécessité de se doter d’une organisation propre à accueillir des activités nouvelles.
Pour faciliter votre lecture et prendre connaissance des points qui vous concernent plus directement, nous vous proposons des raccourcis sur les thèmes abordés, à savoir:
- La direction des gestions
- Le service clients :
- la gestion des clients
- la gestion des flux
- la gestion sans délai
- les activités nouvelles
- la gestion des clients
- Le service clients :
-
- le service recouvrement contentieux réclamations
- le secteur de Blois
- le service liquidation des droits
- La direction des ressources humaines
- le service ressources humaines
- le service logistique
- le service assistance aux projets
- La direction des investissements et de la comptabilité
- Conséquences sur les locaux
Nous joignons également à ce compte rendu, la note présentant le découpage des services, leurs missions et le nombre d’agents qui y seront affectés.
- La direction des gestions
- Le service clients :
- La gestion des clients
- Le service clients :
La création d’un service en amont de la liquidation, prenant en charge les actes non directement liés à la liquidation proprement dite des droits nous parait aller dans le bon sens.
-
-
-
- La gestion des flux
-
-
| Avis/questions CFTC | Réponses CDC |
| Quel est le critère de répartition de l’activité entre la gestion des flux et la gestion sans délai s’agissant des courriers non identifiés | Si le courrier ne comporte aucune mention visible permettant d’identifier le pensionné, il doit être transmis à la gestion sans délai. |
| La fusion des courriers arrivée et départ est-elle envisagée | Pas dans l’immédiat. |
| Nous avons soulevé une contradiction dans les documents remis; trois agents seraient affectés à la gestion sans délai selon l’organigramme; deux seulement selon la note du service juridique | Trois agents seront affectés |
| Demande de regrouper au même étage les unités courriers et la gestion sans délai compte tenu de la proximité de leur activité | Ce regroupement est prévu |
-
-
-
- La gestion sans délai
-
-
Ce nouveau secteur devrait comprendre 16 agents, dont 9 issus du service liquidateur. La CFTC considère que cette unité est nécessaire pour prendre en charge les activités en amont, dans la mesure où elle joue pleinement son rôle.
Elle s’interroge néanmoins sur l’adéquation proposée entre les activités dévolues au secteur et l’effectif qui le compose.
Si la Direction envisageait de maintenir les radiations dans les unités de liquidation, il y aurait lieu de réaffecter une partie du personnel de la gestion sans délai dans les unités de liquidation.
-
-
- Les activités nouvelles
-
Dans l’attente de la montée en charge réelle des dossiers relatifs à la gestion du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (montée en charge annoncée pour le deuxième trimestre 2007), les activités nouvelles sont rattachées au service clients.
Le nouveau Directeur de la branche retraite de la Caisse des dépôts, Gilles SEIGLE, privilégie en ce qui le concerne une répartition des activités des différents fonds entre les trois établissements de Bordeaux, Angers et Paris Ségur, plutôt que l’affectation de tel ou tel fonds à un établissement précis.
-
- Le service recouvrement contentieux réclamations
Ce secteur n’appelle pas d’observation particulière de fond dans la mesure où il n’est pas directement impacté par la bascule informatique. Les missions qui lui sont dévolues révèlent la volonté de la Direction d’en faire un véritable service juridique. Il assure à cette fin la résolution des questions juridiques qui peuvent entraver le fonctionnement des autres services, notamment le service des liquidations et la Direction comptable.
| Avis/questions CFTC | Réponses CDC |
| La CFTC a tenu à rendre hommage aux agents en charge des oppositions qui ont été contraints, à la suite d’une mésentente entre les cadres A du service, d’assumer les opérations préalables à la bascule informatique avec 10 jours d’avance sur le calendrier qui leur avait été initialement fixé | Pas de réaction |
| Nous avons demandé en outre que l’agent en charge des opérations de clôture du fonds de chauffage logement puisse être libéré de ses fonctions le plus rapidement possible. Son partage actuel d’activités entre deux services n’est en effet bénéfique ni pour lui, ni pour son nouveau service, ni pour son ancien service | La Direction confirme que sa mission sur le fonds de chauffage logement cessera à la fin de cette année. Il appartient au chef du service recouvrement-contentieux de prévoir une relève si les activités de ce fonds perduraient au delà du 31 décembre 2006 |
La CFTC prend acte de cette dernière réponse. Elle saura, le cas échéant, rappeler à Monsieur TRESARIEU son engagement.
-
- Le secteur de Blois
Initialement rattachés au service juridique, les sept agents qui composent le secteur de Blois relèveront dorénavant de la gestion sans délai, ainsi que:
– de la Direction des ressources concernant la gestion des archives;
– du cadre A responsable du recouvrement des cotisations du service recouvrement-contentieux pour la gestion des DADS (déclarations annuelles des données sociales), du compte de droits et toutes opérations liées aux affiliations et à la gestion des cotisations,
soit trois hiérarchies pour une unité de sept agents! La CFTC a soulevé les difficultés que ne manqueront pas de rencontrer ces agents notamment à l’occasion des procédures d’évaluation professionnelle.
-
- Le service liquidation des droits
Les unités passent de 8 à 6.
| Avis/questions CFTC | Réponses CDC |
| Compte tenu de la montée en charge de l’activité, liée à la polyvalence totale des unités sur les dossiers « France/International », d’invalidité, de FNS et d’AF et du peu de lisibilité sur le secteur en charge des radiations (liquidation ou gestion sans délai), la CFTC s’est montrée réserver sur l’adéquation proposée par la Direction entre l’activité des unités et les effectifs restants. | La Direction enregistre notre souhait de soulager les unités de liquidation des tâches liées aux radiations. Consciente de l’importance du respect des délais et de la qualité de la liquidation des droits, la Direction prend l’engagement de renforcer sans délai les unités de travail si un déséquilibre apparait |
| Nous avons soulevé les difficultés rencontrées par les agents pour liquider les dossiers de veuves sans le dossier du mari. Les cas dans lesquels le dossier du mari est indispensable vont générer des retards de paiement préjudiciables | La chef du service se veut rassurante en affirmant que dans la plupart du temps les données informatiques suffisent à liquider les droits. La situation sera régularisée dès que les archives seront en mesure de ressortir les dossiers |
A l’heure où nous écrivons ce compte rendu, nous apprenons que les dossiers « 01 » ont été archivés à Blois dépôt, probablement à la suite d’un manque de communication entre les chefs de service concernés. Toute sortie de dossier dans cette série va donc générer un retard structurel de liquidation avant même que le liquidateur ait eu la possibilité d’étudier les droits. La CFTC avait quelques raisons de s’inquiéter…
- La direction des ressources humaines
Cette direction n’enregistre pas de grands changements si ce n’est le rattachement du service assistance aux projets comprenant l’assistance bureautique et l’imprimerie.
-
- le service ressources humaines
Il conserve ses attributions habituelles que sont:
– la gestion administrative et statutaire des personnels (quel que soit le statut);
– la gestion du temps et des absences;
– la gestion de l’emploi (recrutement et mobilité, GPEC);
– la gestion de la formation et l’organisation de l’école de gestion;
– la gestion du dialogue social propre à l’établissement (préparation des réunions, gestion des comptes rendus…).
En revanche, la gestion de la paie a été rattachée à la RH Fédérale.
-
- le service logistique
| Avis/questions CFTC | Réponses CDC |
| Entretien et sécurité:La CFTC interroge la Direction sur la portée de l’activité « sécurité ». Elle estime que cette fonction n’est pas totalement assumée aujourd’hui compte tenu des tergiversations de la Direction sur l’organisation de l’accueil dans l’établissement de Ségur | Notre DRH esquisse en focalisant sa réponse sur la sécurité des personnes |
| Archives: La CFTC a rendu hommage aux agents des archives qui ont dû faire face à un surcroit d’activité. | Notre DRH s’associe à nos remarques |
| Service intérieur: La CFTC considère que le service intérieur a atteint un effectif critique. Elle demande en conséquence un renforcement du secteur | Notre DRH confirme notre première remarque, mais ne se positionne pas sur la seconde. Aurait-il été rassuré par le soutien inattendu du représentant FO qui, faisant son mea culpa de son activité débordante, considère que les agents sont débordés par la distribution des tracts syndicaux |
-
- le service assistance aux projets
Les représentants FO soulignent l’importance de l’existence d’une unité chargée de l’assistance bureautique. La CFTC souscrit à ce satisfaisit, mais s’inquiète de la juste répartition de l’activité entre les services de la retraite mines et ceux de la CAN.
- La direction des investissements et de la comptabilité
Les agents de Paris Ségur sont rattachés à la Direction des investissements et de la comptabilité de l’établissement public. Les agents de Metz anciennement affectés à la comptabilité seront intégrés dans les équipes de gestion.
La CFTC a demandé si ce rattachement hiérarchique impliquait une mobilité des agents, à court ou moyen terme. Réponse négative de la responsable du secteur qui se rassure en affirmant qu’elle connait déjà l’emplacement de son futur bureau à Ségur. Nous sommes contents pour elle, mais notre préoccupation visait davantage les agents dont elle a la charge.
Compte tenu des avancées faites par la Direction au cours des débats, notamment sur le rééquilibrage des activités entre les unités de liquidation et la gestion sans délai, la CFTC a voté pour cette nouvelle organisation.
Nous avons clairement signifié que notre vote était un vote de confiance et que nous resterons très attentifs à la mise en oeuvre effective des engagements pris par la Direction.
Il faut rappeler que l’organisation par process, tant décriée par certaines organisations syndicales, est la seule en mesure de mettre l’établissement des retraites de Paris en capacité d’accueillir des activités nouvelles et la seule à même de légitimer l’existence des services de Metz.
En effet, le maintien de leurs activités spécifiques,centrées sur les pensionnés de trois départements, auraient inévitablement eu pour conséquence de condamner à la fermeture l’unité de Metz compte tenu de la baisse d’activité proprement minière.
A la CFTC, nous sommes conscients que cette organisation n’est pas gravée dans le marbre et qu’elle évoluera inévitablement au gré de la stratégie de la branche retraite de la Caisse des dépôts.
- Conséquences sur les locaux
Cette nouvelle organisation nécessite un plan de réaffectation globale des locaux, prenant en compte d’une part, un rapprochement des unités de travail (par exemple la gestion des flux et la gestion sans délai) et, d’autre part, une distribution des locaux entre la retraite des mines et les services de la CAN.
Pour connaître les modalités plus précises de ce plan d’affectation des locaux, vous pouvez consulter:
Notre compte rendu de la réunion du CHS du 7 novembre 2006;
[Notre compte rendu de la réunion du CHS du 5 décembre 2006].
