Le comité technique paritaire s’est réuni le 24 janvier 2007, avec l’ordre du jour suivant:
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Organisation de la Direction des retraites
- Organisation des services de Paris-Ségur
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- Point sur la désorganisation actuelle
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- Partage d’activités entre les établissements d’Angers et de Paris Ségur
- Questions diverses CFTC
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- Mobilité des agents mis à disposition de la CAN suite aux déclarations de Monsieur ROLLET
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- Modalités de prise en charge des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées de l’immeuble du 77 avenue de Ségur
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- Modalités de transmission des informations « retraite » aux services de la CAN
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- Point sur les déménagements en cours
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- Modalités d’organisation des examens professionnels en 2007
Les trois points inscrits, par la Direction, à l’ordre du jour du CTP faisaient suite à leur examen par le CMPC de l’établissement public.
La CFTC a donc saisi l’occasion de cette réunion pour recentrer le débat sur « l’organisation » actuelle de la retraite mines, avant de se prononcer sur les évolutions envisagées notamment en terme d »activités nouvelles.
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Rappelons brièvement que ce nouveau projet fait suite à l’opposition formée par les syndicats CFDT et CGT à la mise en oeuvre de l’accord précédemment signé au printemps 2006. La CFTC s’est prononcée, en son temps, sur les arguments pseudo-juridiques développés par ces syndicats à l’appui de leur opposition qui, au final, nous aura fait perdre un an (j’y vais).
A présent, il est temps de passer du discours au concret en réunissant la commission de suivi de l’égalité professionnelle instituée par cet accord pour remédier notamment aux écarts de rémunération, à situation professionnelle égale, entre les femmes et les hommes.
Monsieur MAURY (DRH adjoint) précise que cette commission se réunira le 6 mars prochain.
En réponse à nos demandes, il confirme que:
-les indicateurs de référence servant de base au calcul des écarts éventuels pour le personnel sous statut CAN seront les mêmes que ceux pris en compte pour le personnel public, compte tenu de notre intégration dans le système informatique des ressources humaines;
– les 113 agents mis à disposition de la CAN seront intégrés dans le périmètre d’application de cet accord (les fonctionnaires mis à disposition des filiales de la CDC ne sont pas concernés par cet accord!).
- Organisation de la Direction des retraites
Un nouveau Directeur, une autre méthode, une autre organisation… Gilles SEIGLE a présenté au CMPC de décembre 2006 sa vision de l’organisation de la branche retraite de la CDC.
Cette stratégie, qui ne deviendra concrète qu’après mise en place d’un plan d’actions mesurable, peut se résumer à trois thèmes:
– Une simplification de la Direction;
– Une organisation allégée;
– Une structuration homogène des établissements.
La structuration des établissements de Bordeaux, Angers et Paris-Ségur devrait s’articuler autour de quatre fonctions:
-Une fonction clients
-Une fonction production
-Une fonction gouvernance des fonds
-Une fonction moyens et ressources opérationnelles
Les objectifs poursuivis consistent à:
– mutualiser les processus en assurant des complémentarités entre les établissements
– individualiser les process afin d’assurer de nouvelles possibilités de développements;
– permettre à terme une facturation à l’acte et/ou par process.
Autrement dit, la conquête de nouveaux fonds de retraite entrant dans le domaine de la concurrence, Gilles SEIGLE propose une approche plus économique que son précédesseur, pour mettre la CDC en position de proposer une offre de reprise plus intéressante que ses concurrents.
- Organisation des services de Paris-Ségur
L’unique modification proposée au CTP consiste à rattacher directement le contrôle de gestion à la Direction de Paris-Ségur.
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- Point sur la désorganisation actuelle des services:
Bien qu’importante la question du changement de rattachement hiérarchique du contrôle de gestion n’a pas été véritablement abordée puisque la CFTC (soutenu par les autres syndicats) a tenu à faire part à la Direction de la dégradation importante des conditions de travail des agents depuis l’introduction du nouvel outil informatique et de « l’organisation » qui s’en est suivie.
Nous avons en particulier mis l’accent sur la lourdeur de l’outil NDO, cumulée à la décision absurde qui a consisté à procéder à l’archivage des dossiers « vivants » à Blois.
La CFTC avait averti la Direction en son temps (compte rendu CTP du 24/10/06) de l’incohérence de cette décision qui allait immanquablement rallonger le délai de liquidation du nombre de jour nécessaire au rapatriement du dossier sur Paris. Le résultat ne s’est pas fait attendre puisque ce délai est estimé aujourd’hui entre 5 et 10 jours! Dans la mesure où le nouvel outil ne permet qu’une séance mensuelle, le délai de liquidation se voit artificiellement augmenter de trois semaines, voire un mois.
Par ailleurs, le circuit d’instruction des dossiers est devenu bien plus complexe dans cette nouvelle organisation.
Face à ce constat, que la CFTC a qualifié de « bordel », nous avons interrogé la Direction sur la norme qu’elle s’était fixée en terme de délai de liquidation des pensions « mines ». En effet, si elle accepte que ce délai soit double ou triple de l’ancien délai, alors il convient qu’elle en informe officiellement les liquidateurs et leurs représentants pour éviter qu’ils ne s’inquiètent inutilement.
Il n’en demeure pas moins que la CDC doit assumer ses obligations vis-à-vis du régime minier et de ses pensionnés qui font, au final, les frais de cette désorganisation.
En réponse, Mme MILLIOTTE se veut rassurante en rappelant que l’urgence consistait jusqu’à présent à traiter les « gros volumes ». Elle considère que les difficultés sont derrière nous. Elle s’attachera à présent à corriger l’organisation mise en place pour l’adapter à une activité normale au fil de l’eau.
Confirmant ces propos, Monsieur TRESARIEU admet que l’outil NDO est une usine à gaz, en même temps qu’il assume la responsabilité du déport des dossiers « 01 » à Blois dépôt et des conséquences que cette décision génère en terme d’allongement des délais. Il affirme néanmoins que le rapatriement de ces dossiers serait plus préjudiciable encore et préfère engager un groupe de travail avec le DRH avec pour objectif d’optimiser les pièces d’archives.
Il reconnaît par ailleurs que l’organisation cible, mise en place il y a à peine un mois, montre (déjà !) ses limites puisque l’unité « gestion sans délai » est débordée. Il envisage éventuellement de déporter de l’activité de ce secteur vers les unités de liquidation.
En réaction, la CFTC, confirmant ses déclarations au CTP du 24 octobre 2006 (j’y vais), rappelle qu’un retour d’activités vers les unités de liquidation devra nécessairement s’accompagner d’un renfort de personnels. Mme MILLIOTTE répond par l’affirmative.
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- Partage d’activités entre Angers et Paris-Ségur (unité d’Arcueil) :
A l’occasion du groupe de travail « retraites » du 22 janvier dernier réunissant le Directeur de la branche retraite, les directeurs des trois établissements Angers, Bordeaux et Paris Ségur et les représentants syndicaux des différents sites, Guy DECOURTEIX (Directeur du site d’ANGERS) et Hélène MILLIOTTE ont présenté la nature des activités qui pourraient être partagées entre les deux sites. La CFTC a demandé à l’occasion de ce CTP des explications plus précises sur les conséquences de l’arrivée d’une activité nouvelle sur l’organisation actuelle déjà bien lourde à gérer pour les agents.
Mme MILLIOTTE précise que cette activité impactera seulement l’unité d’Arcueil qui se verra confier les transferts de droits (25000/an) « IRCANTEC » vers la « CNRACL ». L’unité recevra le renfort de 5 ETP (sachant que 21 ETP sont prévus au budget 2007 de l’établissement public pour la gestion du FIPHFP). De son côté, l’établissement d’Angers prendrait en charge les appels téléphoniques de premier niveau de Paris Ségur.
Par ailleurs, au fur et à mesure de la montée en charge des dossiers liés à la gestion du FIPHFP (qui n’est pas attendue avant 2008), les dossiers de validation « CNRACL » dont s’occupent actuellement cette unité seront rapatrier vers l’établissement de Bordeaux. Autrement dit, l’unité d’Arcueil fonctionnera comme une plate-forme polyvalente de services par une subtile gymnastique de vases communicants.
Enfin, le rattachement hiérarchique des agents d’Arcueil affectés à cette gestion du FIPHFP sera désormais assuré par la Directrice de l’établissement de Paris-Ségur en lieu et place du Directeur de Bordeaux.
- Questions diverses CFTC
Une fois de plus, la Direction de la CAN a brillé par son absence. Son secrétaire général avait fait savoir au DRH de l’établissement qu’il était disposé à siéger dans l’hypothèse où une question intéressant la CAN serait inscrite à l’ordre du jour. Comme il est peu probable que la CDC prenne l’initiative d’inscrire une question au CTP qui ne la concerne pas et comme il est naturel que la CAN estime que tout va bien de son côté, ce petit jeu risque de durer longtemps.
Qu’à cela ne tienne, la CFTC abordera en questions diverses les sujets transversaux concernant les deux entités. Nous avons demandé que le Directeur-Adjoint fraîchement nommé de la CAN siège dorénavant au CTP et suppléait la carence de son secrétaire général, pour apporter des réponses à nos revendications.
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- Mobilité des agents mis à disposition de la CAN suite aux déclarations de Monsieur ROLLET
Dans son discours de vœux, duquel il avait pris soin d’écarter les représentants syndicaux, Monsieur ROLLET a déclaré: « …je n’ai pas l’intention d’éluder une question apparue l’année dernière et à laquelle il faut trouver une solution, à savoir l’importance des mobilités et le délai necessaire à assurer le remplacement des partants. L’attrait du bassin d’emploi de la CDC est un des succès évidents de la réforme, dont il faut gérer les conséquences. Une triple régulation est nécessaire: numérique d’abord, l’intérêt du service justifiant le respect d’une limite raisonnable dans les départs; procédurale ensuite, par la réduction concertée du délai de remplacement des partants; juridique enfin par le recours accru à l’intérim, la sous-traitance ou les contrats limités. »
La CFTC a donc fermement rappelé à l’employeur CDC que les modalités de mobilité fonctionnelle et/ou géographique s’appliquaient dans toutes leurs dispositions aux agents mis à disposition de la CAN. Nous serons donc particulièrement attentifs à ce qu’aucune pression s’exerce sur eux pour les décourager de mener à bien leurs projets professionnels et personnels.
La CFTC a par ailleurs rappelé que la mobilité au sein de l’établissement public figurait parmi les objectifs retenus pour le calcul de l’intéressement. Il appartient naturellement à l’encadrement de ne pas freiner cette mobilité, faute pour lui de ne pas atteindre ses propres objectifs !
Nous attendons donc que la Direction de la CAN se prononce sur le sujet.
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- Modalités de prise en charge des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées de l’immeuble du 77 avenue de Ségur
A l’occasion du groupe de travail du 18 janvier dernier (consulter le compte rendu) sur la mise en œuvre du plan handicap en 2006, la CFTC a demandé que la CDC inclut l’immeuble du 77 avenue de Ségur, à l’instar de tous les autres immeubles de l’archipel parisien, dans son plan de travaux 2007-2010 visant l’amélioration de l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées (travailleurs et visiteurs).
Cette question soulevée, il y a un an, par la CFTC n’a toujours pas reçu de suite satisfaisante dans la mesure où elle nécessite la conclusion d’une convention entre la CAN et la CDC sur les modalités et la prise en charge financière des travaux.
Nous attendons donc que la Direction de la CAN se prononce sur le sujet.
En soutien d’une intervention de la CGT, la CFTC a rappelé, qu’à l’occasion du CTP du 27 juin 2006 (j’y vais), elle avait soulevé les difficultés que rencontreraient les agents des services de la CAN pour obtenir des informations concernant les pensionnés au moment de la séparation des réseaux informatiques des deux entités.
A cette époque, le Secrétaire Général avait déclaré qu’il n’était pas au courant des besoins des services, avant d’affirmer un mois plus tard qu’une convention serait signée avec la CDC pour définir les modalités de cette transmission d’informations. Six mois plus tard, rien n’est fait puisque la CDC s’interroge sur la nature des informations qu’elle peut transmettre et refuse le transfert du dossier.
Nous attendons donc que la Direction de la CAN se prononce sur le sujet.
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- Point sur les déménagements en cours
Nous avons souligné les efforts importants déployés par les agents pour mener à bien les déménagements dans une période déjà bien difficile.
La CFTC a demandé en outre que le mobilier neuf soit affecté prioritairement (et le plus rapidement possible) aux agents qui ont hérité des antiquités à l’occasion de ce déménagement.
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- Modalités d’organisation des examens professionnels en 2007
La CFTC a proposé d’aligner les modalités, notamment le calendrier, des examens professionnels des agents sous statut avec celui des fonctionnaires de l’établissement public. Il faut savoir en effet que l’établissement public a déjà fait paraître les dates de formation et d’examens pour toute l’année 2007, alors que la DRH de l’établissement de Paris Ségur s’interroge toujours sur le point de savoir si elle va, ou non, organiser cette année des examens pour les agents sous statut CAN .
