Points à l’ordre du jour:
-Point d’information sur l’alliance stratégique de l’IPSEC et de l’APRI
-Contrat d’assurance CNP sur les prêts immobiliers des salariés CDC: Impact de l’action d’UFC QUE Choisir envers les banques et assurances
-Réflexion sur un dispositif de chiffrage sur les 5 prochaines années, du nombre de salariés CDC concernés par un départ anticipé pour carrière longue et/ou pénible
-Mobilité: Point d’information sur les procédures et circuits de validation/décision des fiches de poste et des candidatures et sur les rôles respectifs de la RH fédérale et des RH métiers, des comités de carrière
-Déductibilité des intérêts d’emprunt immobiliers: possibilité pour la MSG de fournir une facture annuelle d’intérêts d’emprunts aux agents
Points à l’ordre du jour:
- Point d’information sur l’alliance stratégique de l’IPSEC et de l’APRI
La CFTC s’interroge sur l’impact éventuel de l’alliance nouée entre l’IPSEC et l’APRI sur le contrat de prévoyance/santé des salariés CDC.
La direction rappelle que cette évolution s’inscrit dans un contexte général de regroupement des structures intervenant dans le domaine de la santé et de la prévoyance.
Dans ce contexte, le conseil d’administration de l’IPSEC (représentation paritaire employeurs/salariés) a décidé en 2006, d’engager une démarche d’étude sur le devenir de l’institution. Cette alliance stratégique marque l’aboutissement de ce long travail ; les modalités restent à définir et à approuver par les instances de gouvernance des deux institutions. Par ailleurs, la direction précise que cette évolution n’a pas d’impact sur le contrat de prévoyance/santé des salariés CDC.
- Contrat d’assurance CNP sur les prêts immobiliers des salariés CDC: Impact de l’action d’UFC QUE Choisir envers les banques et assurances
Un syndicat fait part de ses interrogations concernant l’action menée par l’UFC QUE CHOISIR envers la CNP, les salariés de CDC ayant, dans le cadre de leur prêt immobilier, contractés auprès de cette dernière leur assurance collective emprunteur. Elle souhaite connaître les arguments de la CNP et souligne la nécessité d’organiser une veille juridique sur ce dossier.
La Direction rappelle que l’UFC QUE CHOISIR a mis en cause l’ensemble des banquiers et assureurs parmi lesquels la CNP Assurances et des Caisses d’épargne pour leurs contrats d’assurance collective emprunteur. S’agissant d’une affaire contentieuse, la direction donne la position de la CNP Assurances telle qu’elle a été indiquée dans le communiqué de presse repris dans Chroniques du 24 mai.
- Réflexion sur un dispositif de chiffrage sur les 5 prochaines années, du nombre de salariés CDC concernés par un départ anticipé pour carrière longue et/ou pénible
La Direction rappelle la difficulté de cet exercice dans la mesure où les salariés n’ont aucune obligation de communiquer à l’employeur une situation permettant d’apprécier l’intégralité de leurs droits à la retraite.
Elle souligne par ailleurs, s’agissant de la notion de pénibilité, qu’une négociation au niveau national est programmée pour le 19 juillet sur la mise en place d’un mécanisme de retraite anticipée (droit à partir en retraite plus tôt pour les salariés exposés à des conditions de travail pénibles/ dispositif qui pourrait être cofinancé par les employeurs pour les salariés les plus exposés).
La direction n’est pas opposée à un chiffrage prévisionnel qui pourrait reposer sur le nombre de salariés éligibles sur la base de l’ancienneté groupe.
A noter qu’au 31/05/07 aucun salarié sous convention collective n’est parti à la retraite dans le cadre d’un dispositif légal applicable aux assurés entrés très jeunes dans la vie active.
- Mobilité: Point d’information sur les procédures et circuits de validation/décision des fiches de poste et des candidatures et sur les rôles respectifs de la RH fédérale et des RH métiers, des comités de carrière
La direction présente la procédure :
Le besoin émane du métier (Direction) qui définit avec la RH de proximité concernée une fiche de poste et un argumentaire à transmettre au service Emploi Mobilité Gestion des Carrières (EMGC).
Tous les postes sont présentés en groupe de travail préparatoire au Comité de Pilotage des Effectifs (CPE), où chaque métier expose les emplois à pourvoir. Les postes sont ensuite présentés au CPE qui est présidé par le secrétaire général. Les postes retenus font l’objet d’une publication dans la bourse de l’emploi. Les postes sont pourvus par priorité par l’interne (mobilité, retour de mise à la disposition …), les recrutements externes (hors concours) étant soumis à l’accord du directeur général.
Les candidatures sont instruites, dans ce cadre, dans une relation organisée entre la RH fédérale et les RH métiers de proximité. Le poste est pourvu par le candidat sélectionné après avis de la hiérarchie directe.
Par ailleurs, une étude est actuellement menée en concertation avec les métiers pour changer le logiciel de traitement des candidatures : tous les processus et les indicateurs sont revus afin d’optimiser toute la phase de procédure de recrutement et ainsi améliorer le suivi des candidatures, notamment les délais de réponse.
En réponse aux délégués syndicaux, la direction précise que les candidatures internes non retenues constituent, par la suite, un vivier que les RH consultent lorsqu’un poste est à pourvoir. Elle rappelle que les contrats mobilités formation ne sont pas uniquement prévus pour accompagner un changement de métier. Ils peuvent être proposés afin répondre à un besoin spécifique au nouveau poste et au futur titulaire (renforcement de compétences, réactualisation des connaissances…).
- Déductibilité des intérêts d’emprunt immobiliers: possibilité pour la MSG de fournir une facture annuelle d’intérêts d’emprunts aux agents
La direction rappelle qu’à ce jour les dispositifs annoncés ne font encore l’objet ni d’une loi ni d’un décret d’application.
Tous les emprunteurs disposent d’un tableau d’amortissement leur permettant de déterminer la part d’intérêts d’emprunt qui pourrait relever de la mesure annoncée.
La MSG pourra, selon ses procédures habituelles, rééditer le tableau d’amortissement sur demande individuelle.
