Ce comité technique paritaire avait pour ordre du jour le bilan 2006 de la campagne évaluation et notation ; la création d’un nouveau pôle de développement à Arcueil et le rattachement de certaines fonctions à la Direction générale de la CANSSM.
ETATS D’AME …. NOTATION ET EVALUATION 2006
La Direction nous a présenté les propositions d’avancement modulé d’échelon (AME) en fonction de la note obtenue : 1 mois pour les agents dont la note progresse de + 0.5 point à + 0.9 point ; 3 mois pour ceux dont la note progresse de +1 point.
Si l’on a pu observer que pour les catégories A et B tous les quotas de points avaient été utilisés, tel n’a pas été le cas pour la catégorie C : aucune AME même charitable pour récompenser 19 agents supplémentaires!
Nous avons donc fait part de notre déception de voir que la Direction n’avait pas intégralement utilisé les quotas disponibles pour récompenser les efforts des agents de catégorie C, tout autant sollicités sinon plus, que les autres catégories.
La Direction nous a répondu que l’exercice était difficile et qu’à l’avenir elle veillerait dans la mesure du possible à résorber les quotas excédentaires de la catégorie C. …
Par ailleurs, nous avons regretté la suppression de la réunion de suivi initialement prévue le 25 avril 2007 qui devait traiter des modalités de rattrapage des primes.
FONCTION DEVELOPPEMENT A…. ARCUEIL ?
Afin d’accueillir de futurs mandats de gestion (Education nationale, pensions civiles…), la Direction nous présente son projet de réorganisation des activités nouvelles (fonds d’insertion des personnes handicapées fonction publique – FIPHFP) et partagées (NIR, validation de services CNRACL, transferts IRCANTEC) assuré par Paris Ségur et/ou pour le compte des Etablissements de Bordeaux et d’Angers.
Ces activités localisées à Arcueil et Metz qui occupent 35 agents doivent pallier la baisse prévisible d’activité du régime minier en permettant aux personnels, sur la base du volontariat, de se redéployer sur ces missions qui concerneront 50 personnes fin 2007. Rien n’étant dit sur la montée en charge pour 2008 et 2009.
La CFTC a fait part de ses très vives réserves.
Ce projet nous semble prématuré : aucun organigramme, aucune statistique sur l’activité minière n’est fournie; la Direction s’accorde un délai jusqu’à septembre pour fiabiliser ses statistiques et décider des actions à mener.
Elle va même jusqu’à indiquer dans les documents qui nous sont remis que l’organisation projetée est fragile compte tenu de la diversité des missions.
Or, la réorganisation envisagée pose la question cruciale du futur rôle de la plateforme d’Arcueil.
Assiste-t-on à la création d’un nouveau pôle retraite, distinct de celui de Paris Ségur qui lui est pourtant hiérarchiquement rattaché ?
Quel est le sort réservé aux personnels de Paris Ségur si le volontariat interne ne parvient pas à combler les besoins en personnels d’Arcueil?
Sachant que pour la CFTC, le recrutement doit passer par la bourse de l’emploi et respecter le plan mobilité défini dans l’accord cadre : être ouvert à tous les personnels de l’Etablissement Public et non pas seulement à ceux de Paris Ségur.
Pour la CFTC, si le personnel de Paris Ségur ne va pas volontairement en nombre à Arcueil, il faudra bien que le travail vienne à Paris Ségur.
Par ailleurs que penser de certaines incohérences organisationnelles lorsque l’on sait que Paris Ségur prend du travail pour soulager nos collègues d’Angers et lui transfère à titre expérimental sa plate forme téléphonique de renseignements.
Pour la CFTC, les questions soulevées sont trop importantes pour approuver en l’état ce projet aux contours incertains qui impacte l’activité de nos collègues de Bordeaux et d’Angers.
Il doit à notre sens plutôt relever d’un groupe de travail associant Bordeaux et Angers pour ensuite après consultation des CMPL être approuvé par le CMPC (comite mixte paritaire consultatif. En cohérence avec la vision développée par M. SEIGLE qui inscrit le métier retraite comme un véritable enjeu stratégique pour la CDC dans les années à venir…
La CFTC (3 voix) et la CGT (3 voix) ont voté contre ce projet, FO s’abstenant, les autres organisations syndicales n’étant pas représentées.
AUTRES POINTS ABORDES
Nous avons été saisi par la Direction de la CANSSM du souhait de rattacher certaines fonctions transversales (communication, contrôle de gestion, études statistiques) qui concernent 4 agents, directement à la Direction générale. Ces modifications n’apportent pas de remarque de notre part.
Nous avons déploré que la saisie des DADS (Déclaration annuelle des données sociales) mines et le report aux comptes des périodes cotisées pour les affiliés aient été stoppés, ce qui a induit des effets sur la fiabilité et la qualité des liquidations et pose le problème de la mise à jour des éléments fournis aux affiliés dans le cadre du droit à l’information fièrement revendiqué par la CDC
En ce qui concerne le télétravail, la Direction nous a assuré que les contraintes techniques étaient bien prises en compte lors du dépôt des candidatures (débit ADSL suffisant…)
Enfin, nous avons évoqué la fin de la convention de mise à disposition collective des agents de la CAN nouvelle en 2008 et demandé que les textes soient respectés en recueillant l’accord individuel des agents.
