La commission de suivi de l’égalité professionnelle prévue par l’accord du 20 février 2007 , s’est réunie le 24 septembre 2007 sur les thèmes du recrutement, de la mobilité et de la formation…
La Direction a communiqué une série de statistiques présentant un état des lieux de la situation comparée entre les femmes et les hommes en termes de recrutement, de mobilité et de formation, sur l’année 2006 et 2007 (jusqu’à fin avril).
- Recrutements
- Mobilité
- Formation
La CFTC a précisé que les chiffres communiqués méritaient une analyse plus approfondie, notamment s’agissant de la mobilité.
Elle s’est associée à la demande syndicale d’organiser, avant la fin de cette année, une réunion spécifique autour de la problématique du temps partiel qui concerne majoritairement les femmes.
Par ailleurs, la procédure individuelle de saisine de la correspondante égalité a été amendée des dispositions suivantes:
– Transmission de la décision motivée de la DRH fédérale à l’intéressé et le cas échéant au représentant du personnel si ce dernier l’a assisté, dans un délai de 4 à 6 semaines après la date de saisine;
– Possibilité de recours à l’issue de la décision;
– La procédure de saisine de la correspondante est indépendante d’un éventuel recours contentieux parallèle;
– La décision de la DRH fédérale est communiquée à l’intéressé hors voie hiérarchique;
– L’instruction est réalisée sur la base de tous les éléments disponibles. Les saisines relatives à la rémunération donneront lieu à une analyse portant sur la rémunération brute globale.
