Points à l’ordre du jour:
- Bilan du télétravail à l’établissement de Paris
- Bilan de l’évaluation et de la notation 2007
- Composition des commissions administratives paritaires
- Situation des effectifs
- Questions diverses
- Journée de l’établissement « retraite des mines »
- Instances de représentation CAN
- Gestion du régime de retraite des agents sous statut
- Activités déployées
Bilan du télétravail à l’établissement de Paris
Après quelques difficultés de mise en oeuvre (essentiellement sur le plan informatique), le bilan du télétravail se révèle être un succès. Les bénéficiaires (11 actuellement) en sont très satisfaits, car ils concilient vie professionnelle et familiale. La direction y voit aussi un intérêt, certains indicateurs s’améliorent (absentéisme, productivité…).
Fort de ce succès, la direction compte élargir le bénéfice du télétravail à 10 nouveaux postes, en intégrant deux postes d’encadrement.
S’agissant de la CAN, qui a très peu dématérialisé ses processus de travail, une seule demande a été enregistrée qui n’a pu être satisfaite compte tenu de l’inadéquation avec la fonction exercée. Toutefois, quelques postes ont pu être identifiés qui pourront, à l’avenir, être occupés par des télétravailleurs.
Bilan de l’évaluation et de la notation 2007
Le bilan des évaluations et notations fait apparaître, comme les années précédentes, un pourcentage nettement plus important d’agents « très performants » à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie (81% chez les chefs de service; 95% chez les attachés contre seulement 54% chez les adjoints !).
Composition des commissions administratives paritaires
Compte tenu de l’évolution des effectifs statutaires, syndicats et direction avaient prévu d’adapter la composition des CAP, notamment celle des adjoints administratifs, et de revoir les règles de répartition des moyens syndicaux à l’issue des résultats aux élections des CAP prévues courant février 2009.
Deux réunions avaient eu lieu à ce sujet et ce CTP devait officialiser l’accord.
Sur ordre de la rue de Lille, la direction de la retraite mine, très embarrassée, a demandé le retrait de ce point de l’ordre du jour du CTP.
Les syndicats CGT-FO-CFTC ont fermement condamné cette décision.
Pour sa part, la CFTC rappelle que le calendrier de renouvellement des commissions administratives paritaires des agents sous statut CAN répond aux textes de la fonction publique. Y déroger serait, pour nous, constitutif d’un délit d’entrave.
Elle est donc intervenue, le jour même du CTP, auprès du Directeur des ressources humaines du groupe CDC pour lui rappeler, d’une part, la pleine et entière légitimité du CTP pour trancher une question qui relève du statut des agents concernés et, d’autre part, le risque pénal encouru par la Direction d’entraver le bon déroulement d’élections.
Bien entendu, nous savons bien que sa décision a été largement guidée par l’intervention d’une organisation syndicale (absente des deux réunions préparatoires sur le sujet) décidément peu attentive aux droits des agents dès lors qu’elle n’y retrouve pas ses propres intérêts. Ce n’est certainement pas sa communication commerciale vantant son attachement le plus honnête à défendre les droits des agents sous statut CAN qui incitera ces derniers à brader leur âme à sa cause! Leur statut n’est pas à vendre. Les marchands de soupe peuvent aller faire leurs affaires ailleurs!
Dans cette affaire, chacun prendra ses responsabilités. Pour sa part et faute de remise en cause officielle de la note de service annonçant le renouvellement des CAP statutaires, la CFTC déposera ses listes de candidats à la date prévue, soit le 12 décembre prochain.
Situation des effectifs
Les effectifs statutaires continuent de fondre passant de 421 agents au 31/05/2005 à 359 agents prévisibles au 31/12/2008 (276 agents Paris Ségur ; 83 agents mis à disposition de la CAN et 34 mobilités). Le recours à l’intérim est en baisse.
Les passages sous convention collective marquent le pas, seuls 18 agents y ont adhéré en 2008 (dont 6 à effet 2009). A ce jour, 106 agents ont opté pour la convention collective CDC (dont les 26 anciens contractuels de la CAN).
La CFTC a évoqué la situation difficile du service intérieur de Ségur qui ne comporte plus qu’un agent suite aux départs enregistrés. Elle a, de nouveau, plaidé pour un renforcement de ce secteur.
Elle a également insisté pour que la CDC (gestionnaire du FIPHFP) et la CAN respectent le quota d’emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif.
La CFTC a, en outre, évoqué la situation préoccupante de la direction du patrimoine immobilier en demandant à la direction de la CAN d’y affecter les ressources humaines nécessaires à l’accomplissement des missions qu’elle lui confie. Elle estime que la sécurité des locataires pourrait être menacée si les surveillants de travaux ne disposaient pas des moyens pour accomplir leurs missions d’entretien et de réparation des immeubles.
Questions diverses
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- Journée de l’établissement « retraite des mines »
La CFTC fait part du mécontentement d’agents de la CAN qui n’ont pas été conviés à la journée d’établissement organisée à l’UNESCO. Mme MILLIOTTE indique que cette journée concernait spécifiquement les agents de la retraite des mines. Elle précise qu’en revanche, tous les agents CAN et CDC seront conviés aux prochains voeux du directeur.
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- Instances de représentation CAN
La CFTC a rappelé que la CAN devait, en sa qualité d’employeur, commencer à s’organiser pour mettre en place un CTP et un CHS spécifiques[[l’évolution en cours des instances des agents statutaires vers les instances propres de l’établissement public, ne concerne que les agents affectés à la retraite mine]], quand bien même, aux dires de M le secrétaire général de la CAN, elle ne compterait que 14 salariés!
Autant dire que cette affirmation n’a pas manqué de provoquer des réactions amusées chez celles et ceux (majoritaires!) qui semblent bien mieux connaître la CAN que son « secrétaire général » censé gérer ses effectifs. Rappelons lui simplement qu’il doit ajouter à ses 14 salariés, 83 agents mis à disposition par la CDC et…plus de 60 gardien(ne)s d’immeubles, salariés directs de la CAN.
Cela devrait lui donner une petite idée de l’effectif sur lequel il doit compter pour réfléchir à la nature et au nombre d’instances de représentation du personnel qu’il va devoir mettre en place! La CFTC ne saurait que trop lui conseiller de s’y mettre sans plus tarder.
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- Gestion du régime de retraite des agents sous statut
La gestion du régime de retraite des anciens agents de la CAN ayant été reprise par la CDC, elle implique la fin des précomptes sur pensions des prêts et loyers et la mise en place d’autorisations de prélèvements sur compte bancaire.
La CFTC a demandé à la CDC d’être particulièrement vigilante dans le courrier d’information qu’elle va adresser à nos anciens collègues, notamment sur les risques liés à des refus et rejets de prélèvements pour compte non approvisionné ou par modification de date des échéances des prélèvements qui interviendront concomitamment avec le versement des pensions.
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- Activités déployées
Enfin, nous avons évoqué la convention en cours de finalisation entre Paris Ségur et Angers sur la mutualisation des activités déployées.
