Points à l’ordre du jour:
- Point d’information sur l’affectation des agents de la CANSSM dans le cadre de la réorganisation
- Prorogation des mandats des membres des CAP n°1,2 et 3
- Organisation de l’établissement de Paris
- Gestion des temps
- Contrôle des risques
- Réorganisation du service intérieur
- Restructuration des services liquidation des droits et gestion clients
- Organisation du service RECOREC
Point d’information sur l’affectation des agents de la CANSSM dans le cadre de la réorganisation
Sur pression du personnel, le Directeur de la CAN s’est finalement résolu à présenter les modalités d’affectation des agents dans ses services. A vrai dire, il n’avait rien de plus à proposer aux syndicats que le dispositif prévu dans sa note de service et dont il s’est fait le fervent défenseur…On ne peut pas lui reprocher d’avoir de la suite dans ses idées!
Pourtant, les faits démontrent, s’il en était besoin, que son dispositif se révèle tout aussi inapproprié qu’inefficace.
58 postes n’ont pas été modifiés. Leurs titulaires sont donc « confirmés » d’office. 38 fiches de postes ont été publiées, dont 21 correspondent à des postes, déjà pourvus, mais sensiblement modifiés. Sur ces 21 postes, 16 sont, à ce jour, en attente de candidat(e)s.
Le Directeur nous assure que chaque agent trouvera son poste au sein de la CAN. Il charge d’ailleurs la nouvelle Directrice-adjointe, Mme Aubertin, de recevoir individuellement les 16 personnes concernées.
La CFTC n’avait pas compris grand chose du dispositif initial consistant, pour les agents, à devoir postuler sur leur propre poste!, mais l’annonce de ce traitement individualisé, « de rattrapage », la laisse perplexe!
Le Directeur de la CAN ne sait apparemment plus comment « vendre » son dispositif novateur…au point qu’il envisagerait de rendre l’acte de candidature obligatoire ?
Ce grand cafouillage ne fait que confirmer les carences dans la gestion des ressources humaines de la CAN et, notamment, l’absence d’un accompagnement social sérieux du changement dans l’organisation des services. La désignation d’un référent RH n’a visiblement pas produit les effets escomptés…Quant au secrétaire général de la CAN, son mutisme en dit long sur son implication, même si le résultat est pire quand il se mêle aux débats!
Au cours des deux heures de discussions consacrées à ce sujet, la CFTC a fait connaître au Directeur de la CAN le ressenti des agents face à un procédé qu’ils jugent comme une remise en cause de leurs compétences. Les conclusions de l’audit, que la Direction de la CAN a tenté de minimiser (mais trop tard), avaient déjà stigmatisé le rôle et les compétences des agents.
C’est désormais une véritable crise de confiance à laquelle le Directeur de la CAN doit faire face. Il est vrai qu’en instaurant le principe de candidatures volontaires pour pourvoir les postes occupés, mais déclarés vacants, le Directeur de la CAN s’est donné lui-même les moyens de faire échouer sa propre réorganisation!
C’est tellement vrai qu’il envisage aujourd’hui de convaincre les plus « récalcitrants » d’accepter un poste dans ses services pour assurer la continuité des missions…
Pour autant, les agents concernés restent libres, s’ils le souhaitent, de demander la fin de leur mise à disposition et leur réintégration au sein de l’établissement public.
Quant au DRH de l’établissement public, présent au CTP pour l’occasion, il a rappelé que la CDC ne s’immiscerait pas dans le pilotage de la CAN, tout en affirmant qu’il ne resterait pas insensible à l’évolution de cette structure d’accueil.
En réponse à la CFTC, il précise qu’un plan d’accompagnement social sera mis en place pour anticiper le retour des agents dont les missions sont menacées à moyen terme (les agents de la DPI notamment…). Il évoque par ailleurs la possibilité de conclure un « contrat mobilité formation » pour accompagner un changement de métier au sein de l’établissement public.
Prorogation des mandats des membres des CAP n°1,2 et 3
Le mandat actuel des représentants aux commissions administratives paritaires des agents sous statut prendra fin le 24 avril 2009. Dans le but d’adapter la composition des différentes CAP à l’évolution actuelle des effectifs sous statut, la CDC envisage de proroger le mandat actuel de 6 mois, le temps de procéder à la modification des dispositions statutaires relatives aux CAP (avis CTP, approbation CA CAN et ministères de tutelle…).
La CFTC a émis un avis défavorable à cette prorogation du mandat. Elle est favorable, pour l’avoir demandé depuis 2006, à une modification de la composition de la CAP 3 notamment pour permettre aux élus de siéger effectivement.
Mais, elle dénonce le procédé mis en oeuvre par la CDC, sur pression, il est vrai, du syndicat qui « nous veut du bien », consistant à annuler une campagne électorale déjà lancée depuis décembre 2008 , faute pour elle de s’être véritablement intéressée à la question posée en 2006 et, dans le but, non dissimulé, de laisser le temps audit syndicat de présenter les candidatures qui lui font défauts!
Organisation de l’établissement de Paris
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- Gestion des temps
La gestion des temps des agents de Paris Ségur (retraite mines et agents mis à disposition de la CAN) sera transférée, en 2009, au service DHGA 30 de la Direction des ressources humaines fédérales. A compter de la date effective de ce transfert (date qui sera précisée ultèrieurement), les agents affectés à Paris Ségur ou mis à disposition de la CAN, devront s’adresser directement à un correspondant au sein du service DHGA 30.
La CFTC a émis un avis favorable à ce transfert qui conforte le processus d’intégration des personnels. Si seulement la CDC apportait autant de soin à réaliser l’intégralité de ce processus de transfert, en offrant par exemple la possibilité aux statutaires d’utiliser leur carte AGR sur tous les sites de l’EP (par précomptes des frais de repas directement sur leur salaire comme leurs collègues fonctionnaires et sous convention). Cela leur éviterait d’avoir à créditer leur carte sur chacun des sites qu’ils fréquentent!
La question a été posée un nombre incalculable de fois, sans, à ce jour, obtenir de réponse officielle!
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- Contrôle des risques
La Direction nous informe que depuis le 1er janvier 2009, l’unité de « contrôle des risques », rattachée jusqu’alors aux contrôles de gestion, a rejoint la direction de la gouvernance. Elle nous demande notre avis sur l’opération réalisée!
La CFTC prend acte en refusant d’exprimer un quelconque vote à postériori! Il est vrai que la composition et les attributions de cette unité sont inchangées.
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- Réorganisation du service intérieur
La diminution drastique des effectifs du service intérieur conduit la direction de la retraite mines à envisager une réorganisation complète de distribution du courrier, des publications et des communications internes ainsi que de la circulation interne des documents.
Aux termes d’une note (ici), au demeurant exhaustive, la Direction conclut à la nécessité de transférer une partie des tâches du service intérieur aux autres services (hors les Directions CDC/CAN naturellement), dans les conditions suivantes:
| Tâches à la charge du service intérieur | |
| tri du courrier entrant et mise à disposition dans les casiers situés au rez-de-chaussée du 77 | |
| Acheminement du courrier des deux Directions (CDC-CAN) | |
| Tâches déléguées aux autres services | |
| récupération du courrier dans les casiers et redistribution interne | |
| En cas d’absence d’agent au service intérieur | |
| le courrier arrivée effectue le tri du courrier et sa mise à disposition dans les casiers | |
| les secrétariats des deux Directions assurent la récupération du courrier dans les casiers et sa redistribution interne |
La CFTC a émis un avis défavorable à cette réorganisation du service intérieur, fruit d’une construction purement intellectuelle destinée à justifier l’absence de recrutements supplémentaires. Si nous sommes bien évidemment d’accord avec la Direction d’alléger la charge de travail actuelle d’un service qui repose sur les épaules d’une seule personne, nous dénonçons en revanche les solutions qui consistent à répartir des tâches pour éviter d’avoir à recruter du personnel.
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- Restructuration des services liquidation des droits et gestion clients
Mme Chazelles présente au CTP sa restructuration des services de liquidation des droits et de gestion clients qui sera mise en oeuvre au plus tard le 1er avril 2009.
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- Réorganisation de l’Accueil
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Le projet commun CDC/CAN de réorganisation de l’accueil, initié depuis deux ans, a été étouffé dans l’oeuf depuis le refus de la CAN, annoncé tout récemment, de financer les travaux faute d’autorisation ministérielle!
La retraite mines envisage donc de mettre en place sa propre organisation de l’accueil pour renforcer la sécurité dans l’établissement et constituer un pôle accueil/renseignement polyvalent et suffisamment étoffé pour limier le recours à des prestations externes. Cette unité sera composée de 5 personnes.
La CFTC ne peut que regretter la désaffection de la CAN du projet initial. Elle n’a pas d’à priori négatif sur l’organisation présentée, qu’elle jugera en phase de fonctionnement.
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- Les unités de gestion
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Les unités de gestion de Paris seront regroupées. Elles passeront de 6 à 3. Les télétravailleurs parisiens seront affectés à une même unité.
Un groupe « d’assistants opérationnels », composé des actuels B+, [[secrétaires administratifs de classe exceptionnelle]]sera créé.
Ils auront la charge:
-d’assister le responsable dans la gestion du service;
-de constituer un appui technique pour les équipes;
-de s’assurer de la qualité du travail des équipes;
-de traiter les situations complexes;
-de contribuer à l’harmonisation des pratiques.
Par ailleurs, les 7 agents de la gestion clients de Metz seront rattachés hiérarchiquement au cadre qui a en charge les unités de gestion polyvalentes.
La CFTC s’est inquiétée du rattachement annoncé de l’ensemble des télétravailleurs dans une seule unité. Elle craint l’établissement d’un traitement différentié des intéressés, contraire à la charte du télétravail.
S’agissant de la création d’un groupe « d’assistants opérationnels » qui se voit confier des missions complémentaires, la CFTC a interrogé la Direction sur l’augmentation prévisible de la charge de travail des unités. La responsable du secteur ne semble, pour sa part, pas trop inquiète!
En ce qui concerne les services de Metz, la CFTC a fait part, à la Direction, de la forte inquiétude (légitime)des agents concernant l’évolution de leurs missions et de leur implantation. Mme MILLIOTTE précise qu’elle se rendra, avec l’équipe de Direction,à Metz, le 13 mars prochain pour « rassurer » les agents.
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- L’unité compte de droits
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Une unité « compte de droits », constituée des agents du secteur des convertis, est créée. Elle sera associée à la mise en place des solutions pour intégrer le nouvel outil de gestion des carrières.
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- L’unité transferts CNR
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La Direction envisage d’installer l’activité « Transfert CNR » de manière pérenne sur Ségur pour pouvoir notamment y associer de nouveaux gestionnaires compte tenu de la diminution de l’activité Mines.
La CFTC est réservée sur les conséquences de ce rapatriement d’activités d’Arcueil à Ségur pour nos collègues implantés à Arcueil. En partant sur Arcueil, nos collègues n’avaient sans doute pas envisagés de réserver un billet de retour sur Ségur! Mme Milliotte nous assure que toutes les précautions nécessaires seront prises pour faciliter les retours choisis. Dont acte, la CFTC sera vigilante.
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- La MOA
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L’équipe « MOA » devrait être prochainement repositionnée en fonction support et plus en fonction opérationnelle. Autrement dit, elle devrait travailler sur des sujets hors gestion.
Le détail de ce repositionnement sera présenté à un prochain CTP.
La CFTC s’est abstenue sur le projet global. La volonté de préparer l’avenir est certes à mettre à l’actif de la Direction, mais elle ne doit pas mettre en risque la gestion qualitative des missions actuelles. Sur ce point, la CFTC estime que l’excès d’assurance de la responsable du secteur pourrait s’avérer préjudiciable. La CFTC en veut pour exemple la situation du service courrier qui a accusé un retard significatif, faute d’un effectif adapté à la charge de travail.
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- Organisation du service RECOREC
Une nouvelle organisation du service « recouvrements-contrôles-réclamations » est soumise pour avis au CTP. Vous trouverez les détails de cette organisation, ici.
La CFTC a émis un avis favorable à la réorganisation mesurée (et donc prudente) de cette structure, qui sera mise en oeuvre au plus tard le 1er avril 2009.
